Bonjour
Je suis suspendu du rmi depuis avril 2009 car je n'ai pas signé de contrat d'insertion .Bon jusqu'alors c'est normal c'est la loi.
Cependant avant toute suspension ,j'aurais du etre suspendu mais seulement après que j'ai été mis en demeure de faire connaitre mes observation.
Or je n'ai pas pu le faire puisque j'ai reçu leur lettre recommandée le 28/01/2009 et dans laquelle j'aurais du me présenter au cli le 23 janvier 2009, le cachet de la poste de la lettre lui datant du 14 janvier 2009.
J'ai fait un recours de la decision mais c'est négatif.
C'est pourquoi je voulais demander si je pouvais invoquer un vice de procédure pour délai non respecté.
Merci
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