propos injurieux
Publié : 07 déc. 2009 09:21
bonjour
est ce que quelqu'un connaitrait les peines encourues pour des propos injurieux vis à vis de personnes handicapés, en regard de la loi 2000-2 et du droit à la dignité.
je vous remercie par avance de votre aide.
est ce que quelqu'un connaitrait les peines encourues pour des propos injurieux vis à vis de personnes handicapés, en regard de la loi 2000-2 et du droit à la dignité.
je vous remercie par avance de votre aide.