Bonsoir,
Je me permets de vous embêter un instant pour savoir quelles sont les modalités de mise sous tutelle simple d'une personne âgée, la procédure et les délais ainsi que les conditions de placement ?
Est-ce que, par ailleurs, cette mesure de mise sous tutelle peut toucher tous les moyens financiers tels que chèques, CB ?
Il s'agit de limiter une personne âgée qui dispense son argent sans la conscience de ce qu'elle fait...
Merci de votre aide.
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
Mise sous tutelle ?
-
Cécile
Re: Mise sous tutelle ?
Dans un premier temps ,il faut contacter le médecin de famille de la personne et signaler que la situation se dégrade ,il y a 3 formes de protection des personnes vulnérables:curatelle ,tutelle et sauvegarde de justice ,ce ne sera pas necessairement votre solution qui sera retenue ,ce sera laissé à l'appréciation du juge des tutelles sur avis médical.renseignez vous .
cordialement
cordialement
-
éolienne
Re: Mise sous tutelle ?
Bonjour, depuis la réforme, il faut remplir un "dossier" avec le maximum de renseignements sur cette personne ainsi qu'un acte de naissance ou une copie de sa CNI, ce dossier doit être accompagné d'un certificat médical d'un médecin expert inscrit sur la liste établie par le procureur de la république du TGI dont dépend cette personne.
Cette liste est disponible au tribunal d'instance.
Par contre l'expertise médicale a un cout important (environ 160 euros!)
Cette liste est disponible au tribunal d'instance.
Par contre l'expertise médicale a un cout important (environ 160 euros!)
-
Jeanne
Re: Mise sous tutelle ?
http://bibliobs.nouvelobs.com/documents ... elles.html
le danger d'une mise sous tutelle.
un article effrayant mais une enquête bien documenntée
le danger d'une mise sous tutelle.
un article effrayant mais une enquête bien documenntée