Le Social

Bonjour,
Je suis éduc dans un foyer d'hébergement accueillant des adultes déficients intellectuels travaillant en milieu protégé. Une jurisprudence nous interdit d'effectuer une amplitude horaire de plus de 15h (ex : 7h-9h / 16h45-22h). Nous ne devons plus dépassé 13h (7h-9h / 16h45-20h).
Parmi vous certains travaillent t'ils en foyer d'hébergement? Quel type d'horaires avez vous? Avez vous entendu parler de cette jurisprudence?

Merci d'avance pour vos réponses

Pas de jurisprudence à ma connaissance dans ce sens. La jurisprudence est par rapport à ce que dit le code du travail : journée maximale de 10h, pouvant aller jusqu'à 12h dans notre secteur. Jurisprudence portant sur le temps de repos obligatoire entre deux prise de travail de 11h (donc par déduction, 13h d'amplitude horaire puisque 24-11=13)
Néanmoins, si un accord d'entreprise prévoit de réduire le temps de repos de 11 à 9h (avec contrepartie obligatoire pour les salariés), alors l'amplitude de travail passe à 15h (24-9=15) en toute légalité. Au syndicats de bien négocier la contrepartie (majoration des heures récupérées, congés supplémentaires, rémunération plus importante)
bon week-end