CHU: espace public ou privé, droit à l'image.
Publié : 14 mars 2015 17:22
Bonjour !
Un centre d'hébergement d'urgence c' est un lieu public ou privé de point de vue des enregistrements audiovisuelles et le droit à l'image ? si quelqu'un insulte, menace ou fait des nuisances sonores etc; e on l'enregistre en video (donc ouvertement) ou en audio (en cachette), c' est légal ?
Merci d' avance.
Un centre d'hébergement d'urgence c' est un lieu public ou privé de point de vue des enregistrements audiovisuelles et le droit à l'image ? si quelqu'un insulte, menace ou fait des nuisances sonores etc; e on l'enregistre en video (donc ouvertement) ou en audio (en cachette), c' est légal ?
Merci d' avance.