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Service de suite : papiers et logement autonome

Publié : 17 déc. 2004 16:48
par danielle
salut!
Depuis novembre 2003, les mineurs isolés se retrouvent à leur majorité en position plus que critique par rapport à leur régularisation administrative.
Au sein de notre institution,nous nous posons de plus en plus la question de recevoir positivement leur demande d'admission. La projection dans l'avenir est plutôt limitée puisque dès lors qu'ils ne bénéficieront plus du tatut "protecteur" de l'ASE, ils tomberont dans la clandestinité avec tout ce que cela implique. Le conseil général se pose la même question, peut-être plus dans le sens financier.

Si vous travaillez dans un service de suite ou d'appartement, quelle politique appliquez-vous?

Autre question : étant donnés la pénurie de logements sociaux et le niveau des revenus salariaux, comment vous y prenez vous avec le projet de logement autonome des jeunes que vous accompagnez à l'issue de leur sortie de votre institution ?

A +

Re: Service de suite : papiers et logement autonome

Publié : 17 déc. 2004 21:02
par mobidick
jcomprends pas le terme mineur isole?par chez nous les mineurs peuvent beneficier par la suite d'un soutien jusqu'a 21 ans sous reserve d'un projet..un contrat est etablit et revisable si le jeune abandonne ou change de projet.

Re: Service de suite : papiers et logement autonome

Publié : 18 déc. 2004 12:51
par danielle
Salut !

"Mineur isolé" est un terme administrativo-juridique qui désigne les enfants ou ados qui se retrouvent en France isolés de leurs liens familiaux, coupés de leur famille restée au pays. En général, ils arrivent par les aéroports internationaux; du fait de leur minorité juridique, un administrateur ad hoc est nommé de manière à ce qu'ils ne restent pas longtemps en centre de rétention et puissent bénéficier le plus vite possible d'une protection (administrative ou judiciaire).

Le contrat signé par le jeune avec l'ASE peut comporter outre une aide financière les frais d'hébergement éducatif.
Dans ce cas-là, l'hébergement est assuré par un service de suite ou d'appartement. Lequel service est libre d'accepter ou de refuser la candidature du jeune.

Depuis novembre 2003, les rares associations intervenant sur l'Ile de France, par l'entremise de leur conseil d'administration, sont de plus en plus réticentes à accueillir des jeunes marqués du statut "mineurs isolés".
Et ce, pour les raisons que j'ai présentées dans l'e-mail d'introduction.

Re: Service de suite : papiers et logement autonome

Publié : 18 déc. 2004 17:06
par mobidick
je comprends mieux ,mais pourquoi les conseils d'administrations et de fait par ricochet les associations sont reticentes a acceuillir ces jeunes?ou est le probleme?

Re: Service de suite : papiers et logement autonome

Publié : 18 déc. 2004 17:52
par danielle
En France, venir en aide aux "personnes sans papiers" est un délit. Dernier exemple en date, la plainte déposée par le procureur à l'encontre de travailleurs sociaux qui intervenaient auprès des "sans papiers" de Calais.

Mais ce n'est pas la motivation essentielle des conseils d'administration des assoc' : que veut dire accompagner un jeune qui ne peut pas se projeter à long terme, voire à moyen terme? Puisqu' avec la circulaire de novembre 2003, il a peu, trés peu de chances d'obtenir le droit au séjour sur le territoire français. A la limite, l'accompagnement pourrait avoir pour objectif de préparer le jeune aux diverses stratégies de survie, style le système D, le "biz". Mais est-ce dans le domaine de compétence des travailleurs sociaux ?

Re: Service de suite : papiers et logement autonome

Publié : 18 déc. 2004 21:46
par mobidick
jcomprends toujours pas..les mineurs sont en situation illegal a la base,ensuite il beneficie d'une prise en charge a.s.e,donc pour moi il y a une couverture legale..et des qu'ils sont majeurs tout disparait..c'est un truc de "fou"..avec les pays d'origine de ces jeunes y'a pas de convention de cooperation?en tout cas c'est un veritable casse.tete..bon courage pour trouver une solution.

Re: Service de suite : papiers et logement autonome

Publié : 19 déc. 2004 15:52
par danielle
Comme tu dis, c'est un truc de ouf...
L'ASE se met en position illégale en accordant la protection à ces mineurs isolés étrangers. Laquelle protection ne veut rien dire pour la préfecture : exemple:l'année dernière, des jeunes (du 93) ont été renconduits à la frontière, et ce, malgré le soutien des grosses pontes de l'ASE.

Bien entendu, il n'y a pas de convention de coopération, puisque ces jeunes se retrouvent en France :
a) soit pour des raisons économiques (travailler pour envoyer des tunes au pays). Dans ce cas, par loyauté envers sa famille et du fait du poids de cette mission, le jeune est discret sur sa famille.
Parfois, en errant, ils se retrouvent sur le trottoir ou exploités comme domestiques
b)soit à la suite de guerres (donc, parents, voire famille, assassinés) et ce, sans qu'il soit possible, trés souvent, de produire les documents attestant l'état d'orphelin ou l'absence de "liens affectifs et familiaux dans le pays d'origine".
Souvent, les jeunes de sexe féminin ont été violées ou ont au moins subi des violences sexuelles.

Pour obtenir l'acte de naissance et le passeport avec (sous) lequel ils sont entrés en France, c'est la croix et la bannière parce que tu soulèves ainsi un vécu d'horreurs qui a été jusqu'ici maintenu enfoui.
Et que faire quand le jeune lui-même est impuissant, malgré toute sa volonté d'être régularisé ? exemple : il connait le détenteur du fameux passeport, mais celui-ci est injoignable.

Ce qui est dur est que tu peux imaginer ce qui attend ces jeunes une fois sortis du cocon que leur a fourni le service de suite...

Re: Service de suite : papiers et logement autonome

Publié : 19 déc. 2004 18:32
par mobidick
en gros on leur fait gouter un gateau quand ils sont mineurs et a leurs majorite pain sec et eau..special comme attitude,j'ai impression que certaines personnes se donne bonne conscience,ils se foutent de la "gueule" du monde!!!!on peut facilement imaginer le pire pour ces jeunes une fois lacher dans la nature,c'est deguelasse.Au niveau des conventions europeennes y'a pas une solution,?Les jeunes en questions ne doivent rien comprendre au systeme,ils ne peuvent que rentrer dans la clandestinite si ils veulent vivre( ou plutot survivre.)Les associations humanitaires reagissent ccomment face a cette situation?en tout cas le probleme est reel et il faut trouver des solutions,sujet a reflechir y'a urgence.bon courage.

Re: Service de suite : papiers et logement autonome

Publié : 19 déc. 2004 18:50
par danielle
Des assoc'de défense des droits des étrangers(ex : Gisti), des fédé (ex: Cnaemo), des corps de métiers (ex: DPJJ), des services de suite tirent la sonnette d'alarme.
Mais de façon désordonnée. Il y a comme difficulté à se mettre sur une plateforme commune comme dans le cas de la prèv' par exemple. L'étranger continuerait-il à déranger ?

Je remarque que pour le moment, la défenseure des droits de l'enfant est bizarrement silencieuse.
Or, des jeunes reçoivent de plus en plus des avis de notification de "reconductions à la frontière"...Et ce, même avec des rapports sociaux circonstanciés à la préfecture.

Re: Service de suite : papiers et logement autonome

Publié : 19 déc. 2004 19:07
par mobidick
les minorites sont peu prise en compte..en plus la il s'agit d'etrangers donc y'a pas lieu de s'en preoccuper..c'est un bien triste reflet de la societe actuel..faut esperer que l'union europeenne se chargera de ce dossier dans la mesure ou les pays de l'union sont preoccupe par ce meme type de situation.