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fin de CDD
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jg
fin de CDD
Bonjour, un salarié termine son CDD le 15 janvier. et est embauché en CDI. puis faire q'un bulletin de salaire du 01-01-05 au 31-01 ou dois je faire 2 bulletin de salaire?
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sally
Re: fin de CDD
Bonjour !
vous pouvez faire un seul bulletin de salaire mais tout dépend de votre cas :
1/ dans le cas où la relation contractuelle se poursuit sans interruption sous forme de cdi, sur un même poste ou sur un autre poste, à l'issue d'un cdd, l'indemnité de fin de contrat n'est pas dûe ; donc, vous pouvez faire un seul bulletin de salaire.
2/ toutefois, lorsque le cdd et le cdi sont séparés par une interruption, même de quelques jours, l'indemnité de fin de contrat sera dûe ; ainsi, vous pouvez établir deux bulletin de salaire : un pour la fin du cdd (ex : du 01/01 au 15/01) et un deuxième bulletin pour le début du cdi en admettant qu'il débute le 19/01 (ex: du 19/01 au 31/01).
Pour résumer, dans le 1er cas vous êtes dans une seule et même relation qui se poursuit mais dans le second cas vous êtes dans deux relations contractuelles différentes marquées par une séparation et le versement d'une indemnité de fin de contrat.
Cela dit vous pouvez toujours faire un seul bulletin de salaire en distinguant bien les deux périodes !
Je ne suis qu'une juriste débutante, je vous conseille donc de faire appel à des professionnels expérimentés (si vous êtes adhérent d'un syndicat ou alors à l'inspection du travail).
Toutefois, je suis sûre à 99% d'avoir raison !
vous pouvez faire un seul bulletin de salaire mais tout dépend de votre cas :
1/ dans le cas où la relation contractuelle se poursuit sans interruption sous forme de cdi, sur un même poste ou sur un autre poste, à l'issue d'un cdd, l'indemnité de fin de contrat n'est pas dûe ; donc, vous pouvez faire un seul bulletin de salaire.
2/ toutefois, lorsque le cdd et le cdi sont séparés par une interruption, même de quelques jours, l'indemnité de fin de contrat sera dûe ; ainsi, vous pouvez établir deux bulletin de salaire : un pour la fin du cdd (ex : du 01/01 au 15/01) et un deuxième bulletin pour le début du cdi en admettant qu'il débute le 19/01 (ex: du 19/01 au 31/01).
Pour résumer, dans le 1er cas vous êtes dans une seule et même relation qui se poursuit mais dans le second cas vous êtes dans deux relations contractuelles différentes marquées par une séparation et le versement d'une indemnité de fin de contrat.
Cela dit vous pouvez toujours faire un seul bulletin de salaire en distinguant bien les deux périodes !
Je ne suis qu'une juriste débutante, je vous conseille donc de faire appel à des professionnels expérimentés (si vous êtes adhérent d'un syndicat ou alors à l'inspection du travail).
Toutefois, je suis sûre à 99% d'avoir raison !