Le Social

Bonjour,
J'aimerais savoir si au regard du droit une personne mise sous tutelle, donc incapable majeure est assimilable à un mineur ! J'ai l'exemple d'un handicapé mental, majeur mais sous tutelle, poursuivi par le procureur de la république, au motif d'avoir pris des photos pornographique sur une handicapée,consentante, mais elle aussi sous tutelle. Cela signifie donc que cette femme est considérée au même titre qu'une adolescente de moins de 15 ans ? Donc, dans cette logique, toute relation avec une personne handicapée mentale sous tutelle relève de la pédophilie, eut-elle trente ans ! Peut-on éclairer ma lanterne ?

bonjour, un majeur protégé reste un majeur sur le plan pénal et civil. Par contre, lorsqu'il n'y a pas de texte légal particulier pour un majeur protégé, alors on se réfère à la loi des mineurs. Pour votre majeur, on pourrait lui reprocher le caractère particulier de ces photos, et le droit à l'image qui n'est peut être pas respecté.
bon courage
marie claude