agrément
Publié : 13 mai 2009 17:02
Bjr,
J'ai déposé mon dossier complet le 15/12/2008, r +AR accepté à cette date
Le 16 janvier je recois un recommandé + ar stipulant l'accusé de reception au 16 janvier, quelle date est valable pour le départ des 04 mois d'instruction, si la réponse négative ou positive arrive plus tard, peut-on contester?
J'ai déposé mon dossier complet le 15/12/2008, r +AR accepté à cette date
Le 16 janvier je recois un recommandé + ar stipulant l'accusé de reception au 16 janvier, quelle date est valable pour le départ des 04 mois d'instruction, si la réponse négative ou positive arrive plus tard, peut-on contester?