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agrément

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dd

agrément

Message non lu par dd » 13 mai 2009 17:02

Bjr,
J'ai déposé mon dossier complet le 15/12/2008, r +AR accepté à cette date
Le 16 janvier je recois un recommandé + ar stipulant l'accusé de reception au 16 janvier, quelle date est valable pour le départ des 04 mois d'instruction, si la réponse négative ou positive arrive plus tard, peut-on contester?

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