Le Social

Titulaire d'un CAP etBEP en menuiserie, puis de 18 ans d'expérience en entreprise,j'ai obtenu le CAFETS dans le cadre d'une reconvertion. Je suis embauché dans un IMPRO depuis bientôt trois ans. De quelle reprise d'ancienneté puis-je prétendre?. (con. 66)
PS: besoin de jurisprudense pour un règlement aux prud'hommes.

article 38 titre 5 de la CCN de mars 1966 si l'établissement qui t'emploie est régit par cette convention. Pour le savoir regarde le code APE sur ton bulletin de salaire si c"est 853 B c'est la 66 si c'est un autre renseigne toi à lUNIFED ( groupement des syndicats d'employeurs du medico-social)si, pas de reponse questionne l'inspection du travail. la convention est consultable sur le site " legifrance" numero d'acces aux textes :3116.

merci d'avoir répondu. c'est bien la convention 66. OK^pour l'article 38. le problème réside dans l'interprétation de cet article. les prudhommes on tranché en la faveur du salarié, l'employeur a fait appel, jugement prévu en fin d'année 2005. pour cette raison, je cherche des cas de jurisprudence.
encore merci.

ne va pas en appel sans avocat ou tu te feras rétamer si le premier jugement n'est pas suffisamment étayé.( CAR IL Y A TOUJOURS UNE FAILLE )De plus seul un avocat peut avoir accès aux jurisprudences établies par la chambre sociale de la cour de cassation .Il est vrai que c'est onéreux ( environ 1000 E ) mais en passant par un syndicat tu peux payer moins cher , d'autant qu'il s'agit d'une affaire d'intéret général.

salut X
Je suis représenté par le servie juridique d'un syndicat. Heureusement que cela existe car effectivement le coût de la défense serait inaccessible. Les premières démarches dattent d'il y a deux ans et demi.
Si ce n'est une jurisprudence, que l'on trouve effectivement en chambre sociale de cours de cassation, je recherche néemmoins des témoignage d'ETS embauchés avec reprise d'ancienneté. Vu la complexité de l'article 38, bien souvent l'embauche se fait selon les coutumes de l'établissement ou après négociation entre les deux parties.
A plus tard, je part au travail.