Le Social

Je travaille en MECS. Dépassant très régulièrement les 14h d'amplitude horaire de travail, que peut-il m'arriver si j'ai un accident de travail de type accident de la circulation sur mon trajet de travail... Peut-on me reprocher d'avoir accepter de dépasser l'amplitude horaire? Quelle est la vrai durée légale maximum d'amplitude horaire sous la CC66?
Je vous remercie

Bonjour

pourriez vous nous indiquer :
l'amplitude horraire sur une journée de travail
pouvons nous travailler cinq heures le matin faire une pause de 2 heures et travailler une heure ou une heure 1/2

d'avance merci de votre réponse
sylvie

totalement illégal pour dépasser 10 h il faut une dérogation de l'inspection du travail qui peut acorder 12 h ES ou ETS tu ne peux pas faire du bon boulot après 7/8 h auprès des "usagers"c'est quoi ton association ? tiens moi au courant

trop clair 14 heure dans une journée c'est parfaitement illégales sauf avec les conventions collectives des travailleurs roumains!

sous la reglementation europeenne tu peux faire deux fois 14 heures d amplitude dans tes 6 periodes de travail. 13 heures etant reglo mais en ne depassant toutefois pas les 56 heures de conduite sur tes 6 periodes et les 90 heures de conduite sur les deux semaines.

accord de la branche medico-sociale du 12.03.1999 :article 20.5 :durée max de jour comme de nuit 10 heures.dérogation pour situations particulières :12 heures.En cas de travail discontinu:trois sequences de travail d'une durée minimum de 2 heures chaque dans une amplitude de 10 heures.Durée de repos entre deux prises de travail :11heures.Max hebdo 44 heures, mini hebdo pour un temps plein 21 heures.On ne peut te reprocher d'obeir le contrat de travail est un lien de subordination, En cas d'accident de trajet tu es indemnisé comme accidenté du travail et bénéficie de ce que prévoit la convention collective, mais tu peux demander à la justice prud'hommale le paiement de dommages l'employeur t'ayant obligé a l'illégalité.Les accords de branche sont consultables sur le site de l'UNIFED( federation des syndicats d'employeurs ).la CCN de 1966 sur le site de LEGIFRANCE.les accords européens ne se substituent pas à la réglementation en vigueur sur le territoire lorsque ceux ci sont formalisés soit par le code du travail ,ou par des accords de branche complétant une convention collective.Pour cela il faudrait que sur une question de droit précise l'employeur saisisse la cour de justice européenne dont le siége est à luxembourg , ce qui prend des années..

merci rinaldo pr tes précieux renseignements . si j'ai bien compris, qd je fait 6h30- 9h30
11h30-14h30 et 17-20h ds la même journée, je suis ds illégalité car je dépasse les 12 h d'amplitude ?
peux tu me confirmer STP !