Le Social

bonjour,
j'aurai voulu savoir sur quelle decret ou autreque l'etata interdit aux jeunes adultes des impro. de se servir des outils portatifs ou de machines outils plus complexes..
qui me pourrait me donner des informations sur cette loi?
cordialement
alain

Bonjour Alain

Je te donne l'adresse ou tu trouvera cette loi.

http://ddaf71.maapar1.agriculture.gouv. ... 18_ans.pdf

Bonjour, je suis moi aussi intéressée par ce renseignement sur l'interdiction d'utilisation des machines. jai entré l'adresse que tu proposes mais je reviens sur le site du social ou sur celui du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole qui ne parle pas de jeunes en IMPRO mais de ceux qui sont dans la vie ordinaire. Si tu as d'autres renseignements sur cette question je preds merci beaucoup. Anne M

voici le lien qui peut apporter des informations :

http://www.avocats.fr/space/olivier.poi ... html-print

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