législation sur les horaires en CC66 et code du travail
Publié : 05 nov. 2007 12:27
Bonjour, dans un établissement en CC66 ayant fait le choix du travail en cycle lors de la mise en place des accords relatifs aux 35h se pose le problème d'ajout ou de modification de temps de réunion pour les éducs d'internat - En clair les temps de prépa sont prévus ds le cycle horaire le matin ( entre le lever et le midi ce qui évite des aller et retour coûteux pour ceux qui habitent loin de l'établissement ) pour certaines raisons la direction demande de permuter les temps de prépa de temps en temps quand nécessaire l'après -midi ce qui a pour effet de modifier le cycle est-ce légal ? Les temps de réunion ainsi permutées l'après-midi serviront à travailler sur les nouvelles dispositions legislatives , mais , car il y a un mais des éducs sont de congé dans leur cycle le jour et à l'heure de la réunion , puisque modif d'horaire la direction peut-elle obliger le salarié de congé à assister à la réunion en heure supplémentaire par exemple ? si oui comment compenser le jour de congé perdu , est-il dû en totalité même si la réunion n'a duré que 2h30 ? Suis preneur de tte info ou cas de jurisprudence sur la convention 66 ( sites web ) merci .