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utilisation des machines dangeureuses
Publié : 14 janv. 2010 10:14
par egres
bonjour a tous et meilleurs voeux
simplement pour savoir si certains d entres vous ont des informations sur l evolution de la legilation sur les conditions d utilisation des machines dites dangeureuses dans nos etablissements du medico social?
MERCI A TOUS
Re: utilisation des machines dangeureuses
Publié : 28 janv. 2010 18:20
par laurent
Circulaire DGT n°4 du 1 février 2007 relative à la délivrance de la dérogation prévue à l'article R.234-22 du code du travail.
Je pense que tu pourra la trouver sur légifrance.fr
Actuellement en formation ETS on nous la fais passer aujourd'hui.
Laurent
Re: utilisation des machines dangeureuses
Publié : 01 févr. 2010 10:19
par EGRES
bonjour Laurent
cette circulaire est deja ancienne 2007!!!!
j ai donne des nouvelles infos sur une autre discussion egalement intitulee utilisation des machines dangeureuses en date du 12 octobre sur ce meme forum
nos tutelles et la dgt travaille a une redefinition des missions des ets dans le medico social
etes vous au courant dans vos ecoles ,vous parle t on de tout cela?
Donne moi ton avis sur les infos du gepso?
MERCI ET A BIENTOT