clause de "dédit formation"

[fred]

Bonjour à tous,
Je suis actuellement en formation caferuis financé par mon employeur.
La formation se terminera en dec 06.
pour partir en formation, je n ai pas d autre choix que de signer une clause de dedit formation, clause qui me demande le remboursement de la formation si je dois démissionner.
A ce jour je demissionne de cette "boite" et , évidemment, on me demande le remboursement de la formation.
est ce légal?
Merci de votre attention
Fred

[rinaldo]

c'est complexe,car si vous êtes salarié du secteur public ( titre 4 de la FPH ) il existe un réglement stipulant que l'administration peut exiger en contre parie d'une formation une obligation de servir durant une durée determinée par le coût de celle -ci.Si vous relevez du secteur privé et si vous ne comptez rembourser , il vous appartient de démontrer la clause léonine:" je n'avais pas d'autres choix "du contrat que vous avez signé , et c'est là ou ça devient complexe...Mais un juriste vous expliquera tout cela en détail , car je pense que là aussi vous n'avez plus d'autres choix: obtemperer ou aller en procès.