Le Social

Bonjour, quelqu'un a-t-il des infos sur le droit de correspondance, son champ d'application et ses limites ? et sur quelle base juridique il repose ?
merci

Pouvez vous être plus précis dans votre demande ? quel domaine ?
Merci

bonjour, une réaction de ma part un peu tardive...
en fait il s'agit d'un enfant placé dont les parents ont perdus le droit de signature, mais ont conservé un droit de correspondance. nous sommes confrontés au problème que cette appelation n'est pas définie juridiquement, en tout cas, elle n'est pas claire dans ses limites d'applications. est ce seulement lié à une correspondance épistolaire ? existe-t-il une limitation quant à l'usage du téléphone ?
personne au niveau de l'ASE n'est capable de nous éclairer là dessus...
peut être vos lumières ?
en tout cas merci de votre réaction
philippe