Le Social

quelqu'un pourrait-il me renseigner sur l'actualisation du paiement des heures de nuit pour des éduc en internat? (cc66)
le bruit court que le texte instaurant le paiement heure par heure est passé mais pas moyen d'avoir des infos concretes ni des textes.
on en est où?
recherche infos desesperement lol

Salut, je viens de contacter l'inspection du travail qui dit, que sur la cc66 maintenant depuis 2004 nous comptons heure pour heure ou sinon on a des temps de repos en plus. C'est pas très clair car mon employeur dit que ce n'est officiel qu'a partir du 1er janvier 2007. La ddass dit ne pas savoir alors que c'est eux qui donnent les budgets.

salut
je cherche aussi des infos comme toi donc si t'en a stp tu peu me les envoyes

il suffit de prendre le code du travail 2006, il est noté le paiement heure par heure, le cas des éducs est clairement annoncé

Bonjour,
peux tu m'indiquez les coordonnées du code où ce cas est clairement énoncé. Merci d'avance

bonjour,

Même s'il est stipulé pour 2006 le paiement des nuits heures par heures, à quelle date cela prend'il effet? Y a til un effet retro-actif?

Merci pour vos infos....

Florence

pour le paiement des heures de nuit l'inspection précise bien que l'on compte heure pour heure.
Brochure n°3116 de la cc66 supplement n° 9 arrêté d'extension du 03.02.04 jo du 12.02.04 accord n° 2002-01 du 17.04.2002 code du travail article l 213-4, article L 213-1-1, l 213-1, L 213-2, L 213-3. J'ai vu avec mon employeur qui me certifie que rien est officiel alors que les textes parlent.la direction a vu avec les syndicasts qui pensent que se sera officiel en debut d'année. Donc si quelqu'un peut m'éclairer. merci!

page 445 du code du travail 2006 :les heures de surveillances de nuit assurées par les éducateurs, au cours desquelles ils doivent être en mesure de répondre à toute sollicitation des pensionnaires de l'établissement afin d'assurer le cas échéant leur mission éducative constituent un temps de travail effectif sans que puisse être opposé aux salariés un régime conventionnel d'heures d'équivalence qui leur soit moins favorable et patati et patata à lire entièrement :bon courage, le plus dur est de faire comprendre ceci a la direction

Bonjour
Voir à ce sujet l'article p 11 du TSA hebdo du 17 no 2006 (1089) "Et les heures d'équivalence", faisant suite à ceux du 5/5/06(1066)p 6 et du 23/6/06 (1073) p 12.
"Le décret se fait toujours attendre... Echec des négo européennes... La commission paritaire du 11/12/06 y sera entièrement consacrée".

effectivement j'ai eu les syndicats au tel qui confirme que le décret n'est pas sortie dans la cc66 les heures dormantes sont comptabilisées 3h ça ne serait tarder mais quand...l'inspection parle des heures éveillées.