Bonjour,
excusez moi de venir vous interrompre mais vous faites erreur, un VIOL est un CRIME:
Le viol est un crime
Article 222.23 du Code pénal (loi du 22 juillet 1992)
« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol. »
De plus, si ce jeune a été violé par son père, c'est une circonstance aggravante:
Les circonstances aggravantes
Articles 222-28 ou 222-30 du Code pénal
Pour le viol, les autres agressions sexuelles et les atteintes sexuelles, des circonstances aggravantes sont définies par la loi, lorsque l’infraction est commise :
- sur un-e mineur-e de moins de 15 ans
- sur une personne vulnérable, en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse (si l’agresseur a, par exemple, drogué ou alcoolisé la victime contre son gré, il l’a rendue vulnérable psychiquement : c’est là une circonstance aggravante)
- par un ascendant légitime, naturel ou adoptif (parent, grand-parent, parent adoptif) ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime (beau-parent, par exemple)
- par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (enseignant, médecin, psychothérapeute, par exemple)
- avec menace ou usage d’une arme
Voila, je trouve important que des choses juste soient indiquées, vous trouverez ces informations et d'autres sur le site suivant:
http://petition-antiprescription.net/
Merci.