conservation des dossiers des usagers
Publié : 12 janv. 2007 10:48
bonjour,
quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les règles applicables en matière de conservation des archives des usagers en CHRS.
je ne trouve rien de précis sur le thème. D'aucun parle d'une destruction des dossiers après deux ans , tous les documents sont-ils concernés par cette destruction? A quel texte me référer? merci pour votre aide.
quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les règles applicables en matière de conservation des archives des usagers en CHRS.
je ne trouve rien de précis sur le thème. D'aucun parle d'une destruction des dossiers après deux ans , tous les documents sont-ils concernés par cette destruction? A quel texte me référer? merci pour votre aide.