Le Social

bonjour, mon mari est salarié dans une entreprise depuis septembre 2006 il a été engagé en tant que technicien sur marseille sans convention collective pour un salire de 1364 euro par mois pour 35 heures payer 39 heures quand je fais le calcul il est payé moins que le smic le patron lui dit qu il est dans son droit car il inclut dans le salaire de base une prime pour lui il est dans la loi ce que je doute de plus son patron avait un contrat de sous traitance avec numericable donc mon mari etait technicien numericable sur marseille son pâtron a perdu se contrat et a recuperé un autre contrat qui n'est pas de tout le meme travail pour mon mari il veux lui faire un annexe a son contrat avec un salaire inferrieur avec un travail beaucoup fatiguant et avec des aptitudes a passer donc formations de 3 voir 4 pour que mon mari soit opérationnel. ce poste ne plait pas du tout a mari son patron lui demande de démissioné es ce lègal ou ces au patron a le licencier vu mon mari a rien demander merci d avance de votre réponse

bonjour Sibilio!

je suis davantage spécialisé dans les dispositions conventionnelles et je te suggère de comparer ma réponse à d'autres réponses que tu auras loisir de reccueillir auprès de l'inspection du travail et/ou d'un avocat (consultations gatuites: se renseigner auprès des mairies)

d'autres sites plus spécialisés dans le droit de travail pur te donneront une réponse plus précises

le salaire est constitué des indemnités de base et d'éventuelles primes qui lorsqu'elles sont réunies ne peuvent être inférieures au SMIC.

a mon sens le nouveau contrat s'impose à l'employeur et de fait à ton mari.

je souligne le caractère illégal d'une diminution de salaire néanmoins à moins qu'il ne diminue la prime ce qui est une possibilité.

concernant la formation, celle ci s'impose à ton mari dans la mesure où c'est une adaptation à un poste avec de nouvelles fonctions.

de toute évidence, ton mari n'a pas à démissionner et je conseillerai davantage un licenciement à l'amiable.

bon courage!