Le Social

Bonjour à tous,

En poste en MECS, je travaille jusqu'à 30 heures sans interruption,avec des nuits de 9 heures payées 3h.
Je cherche des éléments me permettant de justifier le caractère illicite de mes conditions de travail...
Pourriez-vous m'aider?

D'avance merci pour vos tuyaux..;

bonjour

il n'y a rien d'illicite a travailler 9h de nuit et etre payé 3H.

Cependant la loi de janvier 2007 stipule que les etablissements doivent compter 6h de travil sur ta grille horaire. C rarement apliqué, en ce qui me concerne ca ne l'était pas...

Aussi, il ne faut pas oublier les heures calculé et ajouté sur ta grille de travail et inclu dans le salairede lorsqu'il s'agit de contreposte.

bon courage

aline

bonjour je suis nouvelle,je me permets une question:qu est ce ke MECS
j ai du louper kelke chose moi je travaille de nuit 9h et je suis payer 10h( 35h)
je ne suis peut etre pas sur la meme longueur d ondes ke vous .merci de m eclairer.
amicalement

une MECS est une Maison d'Enfants, à Caractère Social


Quelle convention propose de travailler 9 heures et d'être payé 10 heures et pour quel poste ?
Merci
Minouche

bonjour minouche et merci pour ta reponse
j ai un statut collectif .si je parle de payer 10h et travailler 9h c est par rapport aux 35h ( c est dans le contrat du passage aux 35h)Je suis ASH depuis 12 ans dans une maison de retraite

moi ce que j'ai pas compris c est travailler 9h et payer 3h com le dit Yata et aline.
merci
sylviane

salut.l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 oblige les employeur article 8 de ne pas faire d'inégalités entre les salaries ,travail égale salaire égale temps de travail comptabilisées de la même manière. de plus le décret du 30 01 2007 pour le travail de nuit toutes les heures sont comptées , à partir du 1 mars 2008, de plus pour le travail de nuit un repos compensateur est obligatoire ou une rémunération supplémentaire ,de faite l'article des nuits travaillées 9h payée 3 ( 312- 204)est fini code du travail, messieurs les employeurs il va falloir vous mettre a à la page ,sinon les prud'homme vont avoir du boulot et vous serez obligés de payer des jours amende ,mettez vous en conformité avec les nouvelles lois.MERCI

salut beloux je vois que tu a l'air bien au courant de la legislation sur le travail de nuit. peut etre pourras tu m'aider. je suis educatrice et travil en MECS depuis deux ans et il arrive tres souvent que je fasse des nuit seul dans tout le foyer sans veilleur sais tu si c legal. d'autant que je suis absolument payée en plus. avec mes collegues nous cherchons une solution si tu as des infos ce serait vraiment sympa de me les faire pratager. merci d'avance laure

Bonjour à tous, je souhaiterais savoir comment obtenir les textes de loi visant à decompter les heures de travail heures pour heures ainsi que le fait qu'elles soient totalements rémunérés.
Mais d'abord je voudrais vous expliquer notre sémarche.
Nous sommes 10 éducs qui travaillons dans une MECS(perso depuis 10 ans) et nous souhaitons faire changer les choses. Nous travaillons en nuit soit de 18 heures à 8h000 soit (en we) de 18 h00 au lendemain 12.00) le tout payé 3h00 donc nous souhaitont arrêter de nous faire avoir. Nous avons donc décidé d'attaquer. Nous nous sommes syndiqués et nous avons fait intervenir le syndicat pour cesser de faire des nuits (car et c'est important) il y a en plus de l'éduc qui se rend en chambre de veille à 23h00 un surveillant de nuit qui ne dors pas et surveille. Sauf,et c là que le bas blesse (Ils sont 2 en poste tour à tour mais ne sont pas formé et refuse de l'être) sans compter que l'un d'eux est souvent en maladie ce qui nous oblige à éffectuer des nuits sans veillleur et payé toujours trois heures. Il s'avère que le directeur ne veux rien enttendre, il souhaite qu'un éduc soit présent et dit ne pas être au courant du changement des lois. Voilà notre situation, nous sommes à bout, j'ai même pensé à démissionner car en plus de celà bcp de choses dans le fonctionnement de la structure nous démotivent et nous attristent. Enfin c'est une autre histoire.Je vous remerçi par avance d'avoir au moins prit le temps de me lireEncore une chose, j'aurait voulue savoir aussi, si ce n'est pas trop demander savoir comment d'autres foyer fonctionnent avec les nuitts et les surveillants de nuit. Ben voilà ce fut long mais cela m'a déjà fais du bien. j'éspère que vous tiendrez compte de notre désorois et que vous prendrez une minute de votre temps pour nous répondre. Encore merci et @ bientôt Marie

Bonjour,

Je suis dans le même cas.
Même position de la direction, même flou concernant l'interprétation de la loi.
Il y a déjà eu un post sur ce sujet :

http://www.forum.lesocial.fr/read.php?f ... 3&t=142283

http://www.sante.cgt.fr/spip.php?article1864

Comme ce n'est pas clair, et si la situation reste figée, nous pensons faire appel à un avocat spécialisé en droit social. Je ne peux que vous le conseiller.

Bon courage.

Bonjour, tout d'abord merci de m'avoir répondu ainsi que pour les liens qui m'ont été donnés.
Donc, nous avons donc débuté l'action en sollicitant une réunion avec la secrétaire (qui est aussi déléguée du personnel) afin de pouvoir proposer l'ârret total des nuits effectuées par les éducs. Autant vous dire que la direction a commencé à prendre peur car ils n'ont jamais eus vent de cette loi du 12 mars 2007.
Donc,avant la réunion, la secrétaire avait préparé un nouvelle emploi du temps avec une seule nuit à effectuer tout les deux mois(avant une par semaine environ).Mais pour que cela puisse se mettre en place (si nous sommes ok concernat l'emploi du temps proposé)il faudra demander un poste de surveillant de nuit en plus de 1,75 actuellement, au prochain budjet.Celui-ci sera cloturé le 10 octobre 2010. C'est pour cela que nous allons préparer une lettre contenant les avantages que présentarait la supression des nuits.Cela dit nous ne donnons aucune réponse concernant le nouvel emploi du temps, car nous souhaitons l'étudier et en parler avec le syndicat avec lequel nous allons prendrent RDV.Par ailleurs, je pense que nous allons aussi profiter de l'entretien avec le syndicat pour demander une retroactivité des 5hs de nuits effectuées et non rémunérées (depuis 10 ans environ pour moi et bcp plus pour ceratins de mes collègues) afin de pouvoir faire valoir ,enfin ce que de droit.Je vous tiendrais au courant de nos avancés et encore merci pour la réponse que j'ai reçu.A bientôt
PS: j'oubliai, les surveillant de nuits actuels aurons obligation de se former