Bonjour
Pouvez-vous s'il vous plaît me dire précisément si l'amplitude horaire des éducateurs en foyerd'hébergement ESAT st limitée, et quels sont les textes de référence?
Ilm'arrive en effet plusieurs fois par semaine d'ffectuer une amplitude de 15h, voire 15h45, et l'épuisement général de l'équipe 'amène à rechercher à nouveau des précisions à ce sujet, même si mes recherches ont jusqu'ici été infructueuse (j'ai retouré dans tous les sens les accords de branche sur les 35h, je n'ai rien trouvé).
Merci beaucoup de votre aide
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
Amplitude
-
Leemajor
Re: Amplitude
Concernant les amplitudes horaires en Convention 66 elle se calcule de la façon suivante :
24 h - 9h (minimum entre deux reprises. Elle est donc de 15h max comprise entre 00h et 24 h00. La Convention dit qu'il n'est pas possible de faire travailler une personne plus de 12h sur une amplitude maximale de 15h.
La règle est différente pour les temps partiels.
24 h - 9h (minimum entre deux reprises. Elle est donc de 15h max comprise entre 00h et 24 h00. La Convention dit qu'il n'est pas possible de faire travailler une personne plus de 12h sur une amplitude maximale de 15h.
La règle est différente pour les temps partiels.
-
pascal
Re: Amplitude
Bonjour,
Je suis surpris de cette réponse. POUR LES 12 H 0.k . Mais 15h ca n'existe pas dans les textes du cc66. Selon Leemajor, on pourrait travailler : ex: 9h-11h + 18h-24h. Meme si cela ne fait que 8h de boulot, c'est interdit! Cette amplitude de 15h est illégale.
Je suis surpris de cette réponse. POUR LES 12 H 0.k . Mais 15h ca n'existe pas dans les textes du cc66. Selon Leemajor, on pourrait travailler : ex: 9h-11h + 18h-24h. Meme si cela ne fait que 8h de boulot, c'est interdit! Cette amplitude de 15h est illégale.
-
Es
Re: Amplitude
Le raisonnement de Lee Major est exactement celui de mes cadres.
Pour préciser un peu, nous sommes bien à la cc66, et il nous arrive chaque semaine defaire par exemple
7h-9h/17h15-22h (voire 22h45)...
Pour souvent reprendre à 7h le lendemain.
Ma question est donc: mes cadres, et donc LeeMajor, interpretent-ils correctement les textes, et n'existe-t-il pas un texte limitant l'amplitude entre la premiere prise de fonctions du jour et l'heure ou 'on finit.
Merci de vos réponses!
Pour préciser un peu, nous sommes bien à la cc66, et il nous arrive chaque semaine defaire par exemple
7h-9h/17h15-22h (voire 22h45)...
Pour souvent reprendre à 7h le lendemain.
Ma question est donc: mes cadres, et donc LeeMajor, interpretent-ils correctement les textes, et n'existe-t-il pas un texte limitant l'amplitude entre la premiere prise de fonctions du jour et l'heure ou 'on finit.
Merci de vos réponses!
-
Leemajor
Re: Amplitude
Pourtant cette amplitude a été validée par l'inspection du travail. En effet, il est possible, bien que ce ne soit pas souhaitable, de faire 9h/11h et 18h/24h. La CC66 ne parle pas d'amplitude, elle parle de temps de travail (12h max entre 00h00 et 24h00) et d'un repos (11h réductibles à 9h). L'amplitude est donc un calcul : 24-9=15.
-
pascal
Re: Amplitude
ES,voilà ce que j'ai pu trouver dans la cc66. accords signés suite à la rtt.
20.5 - Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne du travail peut être continue ou discontinue.
La durée quotidienne maximale du travail est fixée à 10 heures, de jour ou de nuit.
Toutefois, pour répondre à des situations particulières, elle peut être portée à 12 heures conformément aux dispositions légales.
En cas de travail discontinu, quand la nature de l'activité l'exige, cette durée peut compter trois séquences de travail d’une durée minimum de 2 heures.
Pour les salariés à temps partiel, l’organisation des horaires de travail ne peut comporter plus de deux interruptions par jour. La durée de chaque interruption peut être supérieure à deux heures.
En contrepartie de la dérogation prévue à l'article L. 212-4-3 du Code du travail (dernier alinéa) et instituée à l’alinéa précédent, l’amplitude de la journée de travail est limitée à 11 heures.
20.6 - Pauses
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
La pause consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure.
Lorsque le salarié ne peut s’éloigner de son poste de travail durant la pause, celle-ci est néanmoins rémunérée. Cette disposition vise notamment les salariés responsables de la sécurité et de la continuité de la prise en charge des usagers.
20.7 - Durée ininterrompue de repos entre deux journées de travail
La durée ininterrompue de repos entre deux journées de travail est fixée à 11 heures consécutives. Toutefois, lorsque les nécessités de service l'exigent, cette durée peut être réduite sans être inférieure à 9 heures, dans les conditions prévues par l'accord de branche du 1er avril 1999.
J'ai bien lu 11h d'amplitude sur une journée de travail qui part 0h à 24h. Dans ton cas si tu commence ta journée à 7h, tu dois finir au + tard à 18h, avec coupures ou sans coupures.
En tant qu'ES, c'est comme cela que l'on fonctionne chez nous et les cadres le savent et l'admettent. Néanmoins, il m'arrive de dépasser cette amplitude de 11h.
20.5 - Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne du travail peut être continue ou discontinue.
La durée quotidienne maximale du travail est fixée à 10 heures, de jour ou de nuit.
Toutefois, pour répondre à des situations particulières, elle peut être portée à 12 heures conformément aux dispositions légales.
En cas de travail discontinu, quand la nature de l'activité l'exige, cette durée peut compter trois séquences de travail d’une durée minimum de 2 heures.
Pour les salariés à temps partiel, l’organisation des horaires de travail ne peut comporter plus de deux interruptions par jour. La durée de chaque interruption peut être supérieure à deux heures.
En contrepartie de la dérogation prévue à l'article L. 212-4-3 du Code du travail (dernier alinéa) et instituée à l’alinéa précédent, l’amplitude de la journée de travail est limitée à 11 heures.
20.6 - Pauses
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
La pause consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure.
Lorsque le salarié ne peut s’éloigner de son poste de travail durant la pause, celle-ci est néanmoins rémunérée. Cette disposition vise notamment les salariés responsables de la sécurité et de la continuité de la prise en charge des usagers.
20.7 - Durée ininterrompue de repos entre deux journées de travail
La durée ininterrompue de repos entre deux journées de travail est fixée à 11 heures consécutives. Toutefois, lorsque les nécessités de service l'exigent, cette durée peut être réduite sans être inférieure à 9 heures, dans les conditions prévues par l'accord de branche du 1er avril 1999.
J'ai bien lu 11h d'amplitude sur une journée de travail qui part 0h à 24h. Dans ton cas si tu commence ta journée à 7h, tu dois finir au + tard à 18h, avec coupures ou sans coupures.
En tant qu'ES, c'est comme cela que l'on fonctionne chez nous et les cadres le savent et l'admettent. Néanmoins, il m'arrive de dépasser cette amplitude de 11h.
-
Leemajor
Re: Amplitude
Pour finir avec cette question, il n'est aucunement question d'amplitude dans la convention 66. Pour autant, le temps de repos est bien de 11h réductibles à 9h sous réserve d'une récupération de deux heures, dans la limite de 8h à cumuler,à prendre par journée ou demie journée dans le mois. J'ai longtemps été ennuyé par cette question et il a fallu syndicats et inspection du travail pour enfin trouver une solution. Il est clair que pour un internat de semaine (du lundi au vendredi), cela tire les horaires au maximum. Pour autant, la loi est la loi et pour le bon fonctionnement d'un internat, il est heureux qu'elle nous laisse, encore, un peu de souplesse. Dans le cas contraire, nous pourrions fermer boutique.
-
Es
Re: Amplitude
Pascal: je n'avais pas connaissance de cette petite ligne sur l'article 20.5: elle n'apparait pas sur le texte que j'ai concernant les accords de branche.
La question désormais est donc: cette limitation de l'amplitude à 11heures ne s'applique-t-elle pas uniquement aux salariés à temps partiel?
(Référence:
"En contrepartie de la dérogation prévue à l'article L. 212-4-3 du Code du travail (dernier alinéa) et instituée à l’alinéa précédent, l’amplitude de la journée de travail est limitée à 11 heures."
C'est la mention de "l'alinéa précédent" qui suscite mon interrogation...)
Merci énormément de votre aide
La question désormais est donc: cette limitation de l'amplitude à 11heures ne s'applique-t-elle pas uniquement aux salariés à temps partiel?
(Référence:
"En contrepartie de la dérogation prévue à l'article L. 212-4-3 du Code du travail (dernier alinéa) et instituée à l’alinéa précédent, l’amplitude de la journée de travail est limitée à 11 heures."
C'est la mention de "l'alinéa précédent" qui suscite mon interrogation...)
Merci énormément de votre aide
-
Es
Re: Amplitude
Information complémentaire:
Voici l'article L. 212-4-3 du Code du travail (dernier alinéa)
"Les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures, que si une convention ou un accord collectif de branche étendus ou agréés en application de l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales le prévoit soit expressément, soit en définissant les plages horaires pendant lesquelles les salariés doivent exercer leur activité et leur répartition dans la journée de travail, moyennant des contreparties spécifiques et en tenant compte des exigences propres à l'activité exercée."
La limite de l'amplitude ne semble donc s'appliquer qu'aux salariés travaillant à temps partiel...
Voici l'article L. 212-4-3 du Code du travail (dernier alinéa)
"Les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures, que si une convention ou un accord collectif de branche étendus ou agréés en application de l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales le prévoit soit expressément, soit en définissant les plages horaires pendant lesquelles les salariés doivent exercer leur activité et leur répartition dans la journée de travail, moyennant des contreparties spécifiques et en tenant compte des exigences propres à l'activité exercée."
La limite de l'amplitude ne semble donc s'appliquer qu'aux salariés travaillant à temps partiel...
-
Leemajor
Re: Amplitude
Il me semble avoir écrit dans mon premier message que le cdre lé gal était différent concernant les temps partiels et il est vrai que cette amplitude de 11h ne s'applique qu'à eux. Le travail à temps partiel est un autre débat bien complexe lui aussi.