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conseil de la vie sociale

Publié : 14 mars 2008 09:42
par Carine
Bonjour,

je suis chargée de mettre en place le conseil de la vie sociale.
J'ai un petit souci de compréhension de la législation.
le CVS doit etre composé de représentants des usagers.
Je travaille dans un centre d'insertion pour adultes ou tous sont au moins sous curatelle.
Peuvent-ils quand même faire partie du conseil ou doivent ils etre représentés par leurs représentants légaux?
Merci de m'aider...

Re: conseil de la vie sociale

Publié : 14 mars 2008 13:58
par JMichel
Le probleme est identique pour nous en foyer de l'enfance, nous avons pense un moment avec une asso representante des usagers mais trop complique de travailler avec, donc on continu notre reflexion.

Dans ton cas je pense que comme tes usages sont sous curatel tu pourrais integrer au CVS des tuteurs ou des representant des services de tutelle.



JM

Re: conseil de la vie sociale

Publié : 14 mars 2008 15:45
par Carine
Merci

C'est ce que nous pensons faire, on aimerait également travailler avec les assos de parents des personnes accueillies. ceux sont des traumatisés crâniens. mais c'est vrai que cela semble très compliqué.

enfin, ce qui m'a interpellé dans la loi, c'est que, si je me souviens bien, les usagers peuvent participer au CVS dès lors qu'ils ont plus de 11 ans. Alors, si des mineurs de cet âge peuvent participer, je pense que des adultes sous curatelle aussi, mais rien n'est précisé...
C'est vraiment très flou... nous aussi, sommes toujours en reflexion.

Re: conseil de la vie sociale

Publié : 14 mars 2008 18:31
par claire
je travaille en mas et un usager, représente les autres usagers au conseil de vie sociale alors qu'il est sous tutelle...c un peu...une égalité

Re: conseil de la vie sociale

Publié : 17 mars 2008 17:34
par sabine
bonjour, je travaille dans un foyer de vie et le cvs existe depuis 5 ans déjà, tous les 3 ans, nous organisons une élection (campagne, projet, elction, ioloire, dépouillement), pour les résidents qui ne savent pas lire, il y a les photos des résidents se présentant. il y a un représentant et adjoint, avant chaque cvs, des feuilles pour y anoter des questions sont envoyés dans toutes les unités et recueillies une semaine avant, puis transmises à la direction. les deux résidents assistent au cvs et rendent compte aux résidents ensuite.

Re: conseil de la vie sociale

Publié : 17 mars 2008 19:57
par syl
Je travaille dans un foyer de vie, le cvs est représenté par 2 résidants élus par leurs pairs, les prochaines élections vont avoir lieu et 4 se présente, donc il y aura certainement 2 suppléants. A savoir que le président du cvs doit être un usager.les autres représentants du cvs sont un du personnel, un autre des tutelles, un représentant des familles, de l'association gestionnaire, et le directeur(trice).Le cvs à été mis en place pour l'égalité des usagers dans les établissements...

Re: conseil de la vie sociale

Publié : 17 mars 2008 19:59
par syl
Une précision, les résidants du foyer de vie sont pour la grande majorité sous tutelle.

Re: conseil de la vie sociale

Publié : 21 mars 2008 09:36
par Carine
Merci beaucoup pour toutes ces infos. je pense qu'effectivement nous allons intégrer les résidents au CVS. Et c'est une bonne nouvelle!

Re: conseil de la vie sociale

Publié : 02 avr. 2008 14:16
par BAZIN Serge
Besoin d'un conseil

Je suis président du CVS d'un EHPAD
Je me heurte avec le directeur de l'établussemnt
sur l'interprétation de l'article D311-16 du cide de l'action socialet en partriculier sur la question suivante:
Qui doit rédiger l'ordre du jour d'une réunion du CVS

A mon avis il me semble que c'est au président de le faire.
lE DIRECTEUR pense que l'ordre du jour doit être établi par lui même et en colaboration avec le président
Il prétent que l'article cité précédement précisent : qui fixent l'ordre du jour des seances
Fixent écrit avec ENt.
Pour ma pert qui fient désigne le président ou le directeur si il s'agit d'un établissement pour mineur
Merci de me répondre ou de m'indiquer à qui je pourrais m'adresser

Re: conseil de la vie sociale

Publié : 02 avr. 2008 14:51
par BAZIN Serge
Besoin d'un conseil

Je suis président du CVS d'un EHPAD
Je me heurte avec le directeur de l'établussemnt
sur l'interprétation de l'article D311-16 du cide de l'action socialet en partriculier sur la question suivante:
Qui doit rédiger l'ordre du jour d'une réunion du CVS

A mon avis il me semble que c'est au président de le faire.
lE DIRECTEUR pense que l'ordre du jour doit être établi par lui même et en colaboration avec le président
Il prétent que l'article cité précédement précisent : qui fixent l'ordre du jour des seances
Fixent écrit avec ENt.
Pour ma pert qui fient désigne le président ou le directeur si il s'agit d'un établissement pour mineur
Merci de me répondre ou de m'indiquer à qui je pourrais m'adresser