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DIPEC en chrs
Publié : 14 juin 2008 21:50
par sylviea
bonjour,
Le chrs dans lequel je travaille fait signer un contrat de séjour qui ne correspond pas au projet personnalisé. J'ai bcq de mal à trouver des infos et des modèles.
Est ce que quelqu'un pourrait m'aider. De plus, j'aimerais savoir quelles procèdures d'admission sont en place dans vos établissements
merci beaucoup
Re: DIPEC en chrs
Publié : 15 juin 2008 10:52
par Gilba
Sylvie
Bonjour, je suis aussi en stage dans un chrs; et en lisant des doc du chrs, j'ai qlqs points qui m'ont posé questions surtout la cohérence entre le décret 1274 du 26/11/2004 (sur le contrat de séjour). Conctatez moi pour des échanges.
Gilba
Re: DIPEC en chrs
Publié : 04 févr. 2010 01:24
par dhahak
Bonjour, es ce que vous vous poser toujours les questions autours du contrat de séjour. Par ce que voilà ce que disent les textes. Bon courage
ORIENTATION N°1 LES DROITS DES USAGERS
1 La définition des droits fondamentaux des personnes, incluant la participation de
l’usager et de son entourage à la conception et à la mise en oeuvre de sa prise en charge
2 Les modalités d’exercice de ces droits : 7 nouveaux outils :
• Le livret d’accueil
• La charte des droits et libertés
• Le contrat de séjour (ou le document contractuel)
• Le conciliateur / médiateur
• Le règlement de fonctionnement de l’établissement ou de service
• Le projet d’établissement ou de service
• Le conseil de la vie sociale ou une autre forme de participation des usag.
ORIENTATION N°1 :
LE CONTRAT DE SEJOUR OU LE DOCUMENT DE PRISE EN
CHARGE
�� Déjà en vigueur pour les EHPAD
�� Selon les cas : contrat de séjour ou document individuel de prise en charge
�� Contenu : objectifs et nature de la prise en charge, détail de la nature des prestations
offertes et du coût prévisionnel
�� Contenu minimal fixé par décret en Conseil d’État, selon les catégories
d’établissements et de personnes accueillies