Indémnités compensatrices RTT

[lola]

bonjour à tous,
j'ai travaillé 3ans dans une association sous cc 66. Les 2 premières années la comptable me rajoutait 175 euros d'indémnités compensatrices RTT. L'année dernière la comptable a changé et depuis plus d'indémnités sans que rien n'ait été dit. On travaille 35h depuis la mise en place des 35h et une indémnité de 4h / semaine nous était dédommagé et maintenant c fini. Je m'en suis aperçu complètement par hasard, je pense que c'est une erreur de la nouvelle comptable. Qu'en est-il vous concernant? Merci

[bvh_394]

Bonjour Lola,
si je voyais tes fiches de paie, je pourras te dire de suite ou bien t'expliquer le pourquoi du comment si, et je dis bien si, tu es comme nous où à un moment donné pour simplifier la fiche de paie et la compta, ce montant des RTT à été inclu avec le salaire dans les 3 premieres lignes.

Verifie bien en faisant le calcul qui s'impose et tu devrais t'y retrouver comme nous.

J'ai du insister dans la lecture.
Il se peut que tu ne le vois pas du premier coup.

Dans notre assos, ce montant a disparu, quel que soit le grade!

A+
un SN
bvh394

[lola]

merci pour la réponse, mais non, le brut reprend bien mon coefficient X 3,67 points. Cette indemnité de 174 euros n'est pas ajouté.

[bvh_394]

Bonjour Lola,
qu'en est il des autres collegues?

Accord de RTT avec prime différentielle : pour tous ?

L'affaire. - Un accord de réduction du temps de travail (RTT) prévoyait que le personnel employé à temps complet et présent à la date de signature de l'accord percevrait une indemnité différentielle destinée à compenser la réduction du salaire de base liée à la RTT, les nouveaux embauchés étant expressément exclus de cette indemnité. Un salarié à temps plein, embauché sous CDD après la conclusion de l'accord, soutenait avoir perçu une rémunération inférieure à celle d'un autre salarié également employé sous CDI, ayant la même qualification, occupant la même fonction et percevant ladite indemnité différentielle : l'intéressé réclamait cette indemnité sur la base de l'égalité de traitement entre salariés sous CDD et salariés sous CDI (c. trav. art. L. 122-3-3).

Ce qu'il faut retenir. - L'employeur qui justifie par des raisons objectives et matériellement vérifiables la différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale ne méconnaît pas le principe « à travail égal, salaire égal ». Pour la Cour de cassation, un salarié, engagé postérieurement à la mise en œuvre d'un accord collectif de RTT, ne se trouve pas dans une situation identique à celle des salariés présents dans l'entreprise à la date de conclusion de l'accord : ces derniers ont vu leur salaire de base diminuer suite à la RTT, ce que l'indemnité différentielle a pour objet de compenser.

(cass. soc. 1er décembre 2005, n° 2643 FSPBRI)
A+
bvh394

[bvh_394]

bonjour lola,

Aimes tu la grenadine?

A+
bvh394

[lola]

non, je n'aime pas spécialement la grenadine.


Concernant la prime, elle m'a été versée pendant 10mois, et au moment du changement de comptable, plus de prime, sans explication. Ce m'étonnerait que ce soit légal

[bvh_394]

bonjour
tu n'as pas repondu concernant les autres collegues?

Sinon, si tu es sure de toi, demi tour et direction...
Tu sais quoi!

[lola]

je ne sais pas pour les autres collègues, ils doivent vérifier. J'ai rdv avec la cgt pour monter 1 dossier juridique.
ce que je sais c'est que depuis le fameux mois de changement de comptable, j'ai une perte de salaire du montant de cette indémnité. On verra. Merci

[bvh_394]

Bonjour,
est ce que ton "brut", avant les charges, subit egalement cette perte?
Il n'y a pas de DP?
A+
bvh394

[lola]

merci pour vos réponses. Je n'ai pas de perte sur le brut car ils ont fait une erreur sur mon coef. Ils ont pris un cof en dessous (erreur de 45 points 1407 euros au lieu de 1568 euros). Et en rajoutant cette prime ils retombent sur le brut annoncé. Quand ils ont retiré la prime, l'erreur de cof a été rectifiée, ce qui explique que je ne m'en sois pas aperçu. Non, il n'y a pas de DP, c'est tout petit. Il est très difficile de faire valoir ses droits