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Etablissement d'accueil temporaire et d'urgence

Publié : 06 janv. 2010 10:25
par sabatier
Pourriez vous me dire quel est le type de contrat mis en place sur un établissement d'Acueil Temporaire :

- Est ce un contrat de séjour ?
ou bien
- est ce un document individuel de prise en charge ?

Merci pour vos réponses.