Page 1 sur 1

délai d'intervention en cas d'appel de l'astreinte

Publié : 29 juil. 2010 23:28
par nadege
Bonjour,
Je suis éducatrice en chrs régit par la convention sop. Dans ce cadre, je suis amenée à assurer des astreintes.
J'habite à 30min de mon lieu de travail. Jusqu'alors, cela ne posait pas de problème car il se disait que l'intervention en cas d'appel devait se faire dans l'heure. Mais aujourd'hui, ma directrice exige de moi que je me rapproche de mon lieu de travail (donc déménagement à maximum 15min) ou me propose d'intégrer un studio qui est mis a disposition des employés.
Je ne sais pas si son exigence est légale. Tout le monde au sein de la structure me dit que nous avons une heure pour intervenir...que penser??ma directrice a t-elle le droit d'exiger de moi un rapprochement??

Re: délai d'intervention en cas d'appel de l'astreinte

Publié : 31 juil. 2010 20:49
par sv
bonjour,
en ce qui me concerne, je suis chef de service sous la convention 66.
Mon ancien directeur me disait aussi que je pouvais intervenir dans l'heure. La directrice exige d'habiter à moins de 15 min maintenant du lieu de travail. Idem, je ne sais pas sur quel article de quel code ou convention elle se base.
qui saurait???

Re: délai d'intervention en cas d'appel de l'astreinte

Publié : 01 août 2010 14:24
par lucie
Quels sont les arguments que vos directrices respectives mettent en avant?

Car, je fais aussi comme un certain nombres de mes collègues des astreintes téléphonique à domicile mais qui dans les faits nécessitent des déplacements bien souvent...(foyer départemental d'adolescents délinquants). La plus part des éducateurs habitent pour certains dans la pampa, soit 1h de route...

En revanche, la convention 66 précise dans ce cas qu'un logement doit être mise à disposition du cadre et donc parfois a une centaine de mètres de l'institution.

J'ai dans mes connaissances une amie CSE qui est également dans le même cas que vous deux mais la directrice lui propose un logement soit un F2 (32 m2) dont elle devra payer le loyer, hors qu'elle est mère de 2 ados??? et donc refuse cette proposition. Elle pense que la situation va se terminer par une rupture de contrat de travail car elle exerce une certaine pression sur elle...

Re: délai d'intervention en cas d'appel de l'astreinte

Publié : 02 août 2010 14:27
par Prunelle
Bjr. J'ai lu rapidement vos posts. Les conditions d'exercice des astreintes doivent figurer dans votre contrat de travail et / ou dans la convention. Les règles du jeu ne peuvent pas changer en cours de route. Ou alors il faut un avenant accepté par les deux parties. J'ai connu un poste de CDS où l'employeur exigeait une distance dom / établissement de 15 mn. C'était clair au départ. Que disent vos contrats? Si rien n'est précisé une telle modification me paraitrait relever d'une modification substantielle de votre contrat de travail.