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RTT d'un chef de service en sop

Publié : 21 sept. 2010 10:31
par Madeleine
Bonjour,

j'ai besoin d'infos concernant les RTT en CHRS. En tant que chef de service non soumis à des horaires fixes, je croyais avoir droit (sop) à 18 jours de RTT.

Mon directeur me dit que ce n'est pas possible??? +autre blabla.

Bref, si quelqu'un peur me renseigner...merci d'avance

Re: RTT d'un chef de service en sop

Publié : 21 sept. 2010 15:38
par donni
Bjr,

Ne pas être soumis à un horaire préalablement établi ne veut pas dire que l'on fait ce qu'on veut. Vous êtes soumises à l'horaire collectif de travail, simplement, vous aménagez vos horaires tel que vous l'entendez, au regard de votre mission, de vos contraintes, etc.

Ainsi, si l'horaire collectif de travail des cadres dans votre assoc / établ est de 35 heures hebdomadaires, que vous aménagez certes à "votre convenance", il est tout à fait normal que vous n'ayez pas droit au "JRTT". C'est donc l'horaire hebdo que vous êtes censé faire qui détermine vos droits ARTT.

Ainsi, un accord d'entreprise peut prévoir les situations suivantes :
- horaire des cadres de 35h hebdo = 0 JRTT
- horaire des cadres de 36 h hebdo = 6 JRTT
- horaire des cadres de 37 h hebdo = 12 JRTT

etc etc (l'illustration vaut pour la bass - à voir pour convention SOP les contreparties exactes selon horaire hebdo)

Salutations,