Sondage ESAT

[supermonitor]

Bonsoir,
Ce message s'adresse aux collègues qui travaillent principalement en ESAT. J'ai besoin d'avoir leurs avis mais surtout de leur pratique sur un sujet:
Dans mon établissement, un ESAT (usager adultes psychotiques)le repas est pris à l'extérieur (à deux rues) dans une cantine. Ils paient une participation.Le repas est obligatoire à cet endroit. Le temps de repas est pris en dehors du temps de travail (pause déjeuner)
La problématique : Peut on obliger l'usager à prendre ses repas à la cantine? >N'y a t il pas ici une injustice dès lors que l'usager manifeste son envie d'aller et venir comme bon lui semble pendant cette pause?
A vos claviers, merci
biz Virgil

[donni]

Bjr Virgil,

A priori, ce que tu décris correspond aux pratiques d'une très grande majorité d'ESAT, lesquels accueillent dans leur immense majorité des personnes déficientes intellectuelles.


Les ESAT ont généralement un agrément pour accueillir des personnes en semi-internat (repas inclus) puisque, historiquement, la population accueillie n'avait qu'une très faible autonomie professionnelle, mais également "sociale" (confection des repas, etc). C'est ce qui explique généralement que le repas est "obligatoire" pour tous, avec en effet une participation des usagers (de manière raccourci, la logique est la suivante : vous êtes très peu autonomes, donc cela justifie une orientation en ESAT. Si vous êtes assez autonomes pour faire vos repas, l'orientation en ESAT est-elle judicieuse ?). Mais je pense que dans le cadre des projets personnalisés, on doit pouvoir faire des "entorses" et permettre à certains de prendre leur repas en toute autonomie (reste éventuellement à adapter le réglement de fonctionnement, voire le projet d'établissement).

Concernant l'histoire du "temps de travail", il faut distinguer 2 choses en ESAT (qui est la conséquence du point précédent) : le temps de travail (35h hebdo) et le temps d'accueil (inclus le temps de repas). Aussi, durant le temps de repas, les travailleurs handicapés sont sous la responsabilité de l'ESAT, qui assure l'accompagnement durant le temps de repas. Il est donc normal qu'ils ne fassent pas ce qu'ils veulent sur ce temps là!

Et enfin, dernier point : les ESMS doivent déormais assurer l'équilibre alimentaire (obligation) des usagers dans leur prestation restauration. Cela fait donc parti de nos missions que d'assurer cette prestation aux usagers.

Voici de manière synthétique ce qui explique ces pratiques.

Salutations,

[supernina]

temps de travail ESAT pour les usagers : 35h semaine? 151h67 par mois? quels conditions pour mise à disposition en entreprise?
2 RH?
je travaille dans un ESAT où en entreprise extérieure les usagers bossent 6 jours sur 7, voire 7 jours sur 7 et récup la semaine suivante, dépassent bien sûr les 35h semaine, avec horaires soirs ou matins, sans compensation (pas de majoration financière ni des récup)
est-ce légal?
merci de me répondre, ça ressemble à de l'abus mais pas de texte de référence clairs...

[donni]

Bjr "supernina",

Concernant les textes de référence sur cette question :
- circulaire n° DGAS du 01/08/2008
- Article R. 243-5 du CASF ==> article L. 3121-10 du code du travail

A priori, à la lecture de ce que tu décris, ces pratiques paraissent très limites, voire illégales :
- temps de travail des TH en ESAT : 35 heures hebdo sans possibilité de faire des heures supp (circulaire du 01/08/08) ==> en pratique, difficile à mettre en oeuvre selon les activités pratiquées mais, a minima, si heures supp, récupération OBLIGATOIRE !

- Repos hebdomadaires : a priori, aucune précision dans les textes. Mais je ne vois pas comment pourrait être justifié de telle pratique !

Salutations,

[supernina]

décidément et en fait, donni, on ne se quitte plus...La pratique que je t'avais énoncéen en octobre 2010 était vraie...Pas dans mon ESAT, heureusement...Je cherchais confirmation de ma lecture des textes législatifs pour une amie monitrice qui vivait ça...J'ai complété avec le décrêt (de 2007 de mémoire, me plante toujours entre celui de 2006 et 2007) qui cite les 35h pour les TH. La situation s'est largement améliorée (RH et heures récupérées désormais). Elle a un autre souci, et j'en appelle à tes connaissances pour une double lecture : Mises à disposition à tout crin désormais dans son établissement : côut de revient du TH (déplacement etc...compris)pour l'ESAT d'environ 7 euros, facturés à l'entreprise 11 euros, la différence allant non pas dans les poches des TH mais dans la cagnotte de l'ESAT...Là, je pense : loi de 2005 (ESAT soumis à l'article L-125-3 du code du travail sur le marchandage illégal de main d'oeuvre, qui renvoi au code pénal et civil pour les sanctions des personnes morales), effectivement circulaire de 2008 sur les mises à disposition et les conditions de ces mises à disposition...Lecture exacte ou pas?(on devient technique, là...) Merci d'avance pour ton aide...Ces types de problèmes dans un ESAT me donne la sensation de tous nous salir...Et tout comme toi, je suis persuadée de l'intérêt du travail pour les TH. J'ai eu un début de réponse à cette question sur handicat, mais bon...Elle risque gros si elle monte au carton, je veux être sûre des billes que je lui donne...Bonne soirée

[georges]

slt supernina et donni,
Votre discussion m'intéresse au plus haut point : soucis similaires que ton amie dans un esat...Et peu de connaissance des lois...

[olivier]

Bonjour, ayant suivi une petite formation sur les mises à disposition en entreprise et sur les prestations de service, j'ai me semble t'il un élément de réponse.
Pour les mises à disposition les th sont à la disposition de l'entreprise et c'est l'entreprise qui gère le th, par contre l'entreprise règle le montant défini à l'esat. s'il est défini 11€ pour l'esat, l'esat est en droit de reverser la totalité ou simplement 7€ au th, mais n'a pas le droit de garder les 4€ sur un quelconque budget, il doit simplement reverser ces 4€ pour les œuvres sociales de l'esat ou autres au bénéfice des usagers.

Mais aux chiffres on leur fait dire ce que l'on veut...