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loi sur le travail de nuit
Publié : 09 nov. 2010 09:51
par rosi
je travail depuis 12 ans comme veilleuse de nuit dans la fonction publique territorial notre direction nous à changer de poste pour nous mettre en jours pendant 3 semaines esque cela est legale et esquequ'on peu nous changer de poste sans qu'on soit d'accord j'aimerai connaitre nos droit
convention 66 ou 51 merci
Re: loi sur le travail de nuit
Publié : 09 nov. 2010 14:04
par donni
Bjr,
Je pense qu'il faudrait déjà regarder ce qu'il y a dans votre contrat de travail afin d'apprécier s'il s'agit d'une modification substantielle de celui-ci. Ainsi, si votre contrat précise que vous êtes embauchée sur un poste de nuit, avec donc une rémunération supérieure, cette modification de poste, si elle engendre une diminution de votre rémunération, ne peut se faire sans votre accord (l'équilibre économique du contrat de travail étant modifié de manière assez importante).
Voilà pour un premier élément,
Salutations,
Re: loi sur le travail de nuit
Publié : 26 janv. 2011 11:48
par rolande
je suis AS veilleuse de nuit dans un HEPAD convention collective SYNERPA du 18 04 2002 mes horaires 20H45-6H45 mon roulement de travail lundi mardi,repos mercredi jeudi, travail le vendredi samedi dimanche cela la première semaine la deuxème semaine je ne travaille que mercredi jeudi ce qui fait un total de 70heures sur 2semaines donc 35 H par semaine.Mon employeur a changé le roulement pretextant que ce n'était pas lègal.Ya-t-il eu un nouveau décret ou une nouvelle loi sur les heures effectuées de nuit ? merci
Re: loi sur le travail de nuit
Publié : 10 mars 2011 14:18
par bernard
même discout de la direction avec convention SNASEA.
je cherche cette loi mais pour le moment pas de reponse.
Re: loi sur le travail de nuit
Publié : 27 juin 2011 07:47
par LILOU
je travail de nuit dans un service d'HEPAD je voudrait savoir de combien de residents au maximum une veilleuse peut selon la loi s'occupe
Re: loi sur le travail de nuit
Publié : 25 juil. 2011 22:02
par cerise
Le cadre législatif ne défini pas le taux d'encadrement pour la prise en charge d'adulte
Bien cordialement
Re: loi sur le travail de nuit
Publié : 07 janv. 2012 18:51
par worldscorp
Bonsoir,
Je travaille de nuit en secteur hospitalier depuis nov 2007...1ere semaine 50h, 2eme semaine 20h. Je suis a 100%
Je n ai pas de contrat de nuit.Par contre, aprés plusieurs visites a la médecine du travail, celle ci me note que mon poste de nuit m est conseillé.
En ce moment, a la clinique, ils sont en train de tout restructurer. Ils veulent donc me repasser de jour et faire tourner les équipes. Chose qui ne met pas du tout arrangeable. Ont ils le droit de me repasser de jour ? et pouvez vous me dire les lois ou les textes concernant ce sujet. D avance merci
Re: loi sur le travail de nuit
Publié : 07 août 2012 13:24
par delaire catherine
quel est le temps de pause légal sur un travail de nuit en milieu hospitalier pour 10 heure de travail on ns a établi un nouveau planning qui mentionne une demi heure de pause totale sans compter l'eure de déjeuner celà est il normal ? merci
Re: loi sur le travail de nuit
Publié : 22 sept. 2012 23:30
par castel
peut on supprimé des repos feries sous pretexe qu'en etant partie à l'etranger en vacances, je n'aurais pas été disponible^si on avait eu besoin de moi en cas d'arret de travail, malgre que j'ai travaillé 2 feries!!est ce normal. je travaille 10 heures par nuit est il normal quand on prend des vacances ou qu'on soit en arret on vous compte en 7 h de travail en perdant 3heures? idem quand on fait des formations?? MERCI DE VOS REPONSES
Re: loi sur le travail de nuit
Publié : 27 sept. 2013 20:08
par marine
Bonjour, j'ai une question par rapport au contrat de travail. Voila un peu moins d un an que je travail de nuit en EHPAD et j ai un roulement d un semaine de 50h suivi une semaine de 20h ce qui fait une moyenne de 35h par semaine sauf que mon contrat est de 32h30 par semaine (comme tout les contrats de nuit normalement) alors ou recuperent on les 2h30 chaque semaine que l on fait en plus? Personne ne sait me repondre sur mon lieu de travail. Merci