Page 1 sur 1
déclaration aventages en nature
Publié : 04 janv. 2011 23:18
par krief
je travaille au sein d'une MECS avec un directeur qui est aussi mon époux. Il bénéficie d'un logement de fonction, de fait, moi également. Notre employeur fait figurer cet avantage en nature sur nos deux salaires, il sera donc déclaré deux fois, ce qui augmente le montant de notre déclaration, est ce normal? merci à celui qui pourrait nous aider
Re: déclaration aventages en nature
Publié : 05 janv. 2011 08:19
par donni
Bjr,
S'agissant de votre cas, seul le salarié qui bénéficie contractuellement du logement de fonction (a priori, votre mari en tant que Directeur) doit le déclarer en tant qu'avantage en nature.
Si vous-même était liée contractuellement à ce logement de fonction, la réintégration de l'avantage en nature se ferait sur les 2 bulletins mais au prorata du poids de votre rémunération.
En résumé, pour un avantage estimé à 1000 €/an :
- cas n° 1 : votre mari réintègre 1000 € / Vous : 0 €
- Cas n°2 où les 2 époux ont le même salaire : chacun réintègre 500 € (et non 2 x 1000 €).
Je pense que cela répond à votre question,
En cas de litige, je vous invite à questionner les URSSAF.
Salutations,
Re: déclaration aventages en nature
Publié : 05 janv. 2011 21:15
par Llaurence
merci de votre réponse, elle me permet d'y voir plus clair
cordialement