DIF // clause de déit
Publié : 03 févr. 2011 16:14
Bonjour,
Je suis en train de suivre une formation dans le cadre du DIF, et mon employeur m’a obligé à signer un contrat qui stipule que je dois rembourser le coût de la formation si jamais je pars avant les 2 prochaines années (avec un mécanisme d’amortissement dégressif sur la somme à rembourser).
Question :
-est-ce qu’un tel contrat est légal dans le cadre d’un DIF ?
-est ce que cela change quelque-chose si j’assiste à la formation sans poser des jours de congés?
Merci de votre réponse
Anne
Je suis en train de suivre une formation dans le cadre du DIF, et mon employeur m’a obligé à signer un contrat qui stipule que je dois rembourser le coût de la formation si jamais je pars avant les 2 prochaines années (avec un mécanisme d’amortissement dégressif sur la somme à rembourser).
Question :
-est-ce qu’un tel contrat est légal dans le cadre d’un DIF ?
-est ce que cela change quelque-chose si j’assiste à la formation sans poser des jours de congés?
Merci de votre réponse
Anne