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cadre non soumis à horaire

Publié : 22 nov. 2012 16:24
par tom
Bonjour,

Dans le cadre d'un contrat de travail de chef de service, est-il "non soumis à horaire" si rien n'est indiqué ? Est-ce que cette mention doit-être obligatoirement stipulée ?

Merci !

Re: cadre non soumis à horaire

Publié : 23 nov. 2012 17:26
par donni
Bjr,

Pour les cadres sous CCNT66, ceci doit être précisé dans le contrat de travail.

Salutations,

Re: cadre non soumis à horaire

Publié : 24 nov. 2012 15:15
par tom
Bonjour,

Merci ... et dans mon cas rien n'est indiqué, à part qu'il s'agit d'un temps plein 151h .. donc je dois être soumis à horaire ?

Re: cadre non soumis à horaire

Publié : 26 nov. 2012 09:15
par donni
Bjr,

151h, ce n'est pas une référence au temps de travail mais à la mensualisation de votre rémunération (151,67h rémunérée pas mois pour un temps plein, ce qui ne veut pas dire que vous faites 151,67h tous les mois ...).

S'il n'y a rien de précisé dans votre contrat de travail, et selon la nature de votre litige (?), il convient de se mettre d'accord avec votre employeur!!!

Que se passe-t-il dans la pratique? Avez-vous une fiche horaire? un horaire de service affiché? Exige-t-on de vous que vous soyez présent de tel heure à tel heure ???

Chercher les indices qui, dans la pratique, permettent de dire si vous êtes, ou non, cadre soumis à horaire préalablement définis.

Salutations,

Re: cadre non soumis � horaire

Publié : 26 nov. 2012 11:35
par tom
Bonjour,

Il n'y a pas du tout de litige ... enfin heureusement pas encore car le poste va bientôt débuter lol !

Je me pose cette question car effectivement la plupart ont cette mention "non soumis à horaire" (convention 66) tandis que moi non ...

A découvrir ...

Bonne journée à vous.