Le Social

Bonjour,

Savez vous s'il y a une obligation légale de refaire le livret d'accueil au bout d'un certain temps et idem pour le reglement de fonctionnement (là je crois que nous devons le réviser tous les cinq ans???)

Bien merci

Merci

Bjr,

Pas d'obligation légale de "mise à jour", ni pour le LA, ni pour le RF.

Mais les 2 (LA/RF) doivent évoluer en même temps que vos pratiques et principes de fonctionnement : ce n'est pas du droit, mais de la "qualité de service" et du bon sens!

Salutations,