Bonjour,
Savez vous s'il y a une obligation légale de refaire le livret d'accueil au bout d'un certain temps et idem pour le reglement de fonctionnement (là je crois que nous devons le réviser tous les cinq ans???)
Bien merci
Merci
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Outil 2002
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donni
Re: Outil 2002
Bjr,
Pas d'obligation légale de "mise à jour", ni pour le LA, ni pour le RF.
Mais les 2 (LA/RF) doivent évoluer en même temps que vos pratiques et principes de fonctionnement : ce n'est pas du droit, mais de la "qualité de service" et du bon sens!
Salutations,
Pas d'obligation légale de "mise à jour", ni pour le LA, ni pour le RF.
Mais les 2 (LA/RF) doivent évoluer en même temps que vos pratiques et principes de fonctionnement : ce n'est pas du droit, mais de la "qualité de service" et du bon sens!
Salutations,