arrêt maladie et décompte des heures supplémentaires

[laurent]

Bonjour

Je suis aide-soignant dans une maison de retraite privée sous convention collective unique.
Le travail est organisé par quinzaine. Je tourne sur un rythme d'une petite semaine de 30h et une grande semaine de 40h.


Annualisé, j'ai travaillé 842h entre le 09/07/2012 et le 31/12/2012, soit 25 semaines et 1 jour (ce qui fait 121 jours travaillés, hors samedi, dimanche et jours fériés).
Comme c'était ma première année d'exercice, je n'ai pas eu droit aux congés payés.


Mon employeur compte donc (121 jours x 7h par jour) 847 heures à effectuer sur la période citée ci-dessus.
Il en ressort donc que je n'ai pas effectué d'heures supplémentaires.

Or, j'ai été en arrêt maladie du 19/11/2012 au 28/11/2012, soit 10 jours, dont 8 jours ouvrables. Si j'avais donc travaillé sur cette période, j'aurai effectué (7h x 8 jours) 56 heures.

Lorsque j'ai demandé à ce que mon arrêt maladie soit enlevé des 847h à effectuer sur la période, il m'a été répondu qu'il y avait une histoire de périodes de basses et hautes activités et que seul un arrêt maladie durant une période de haute activité pouvait être soustrait.
Or, comment peut-on parler de périodes de hautes et basses activité dans une maison de retraite, la charge de travail étant toujours la même, quelque soit la période l'année !

Ma question est est-ce que ces jours d'arrêt maladie et donc ces heures non travaillées du fait de mon congé maladie doivent-ils être enlevés du temps théorique de travail (847h) pour le calcul des heures supplémentaires ?

Auquel cas cela donnerait (847h - 56h) 791h de travail théorique et donc le paiement de (842h - 791h) 51h supplémentaires.



Merci par avance de votre/vos réponse(s)

[donni]

Bjr,

Pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (celles majorées à au moins 25%), il faut se référer à la notion de "temps de travail effectif". Il faut donc en effet isoler / soustraire les périodes d'absences non considérées (telle que la maladie) comme du temps de travail effectif.

Sur ce point là, il semble donc que votre employeur ait raison.

Salutations,