Le Social

Bonjour,
Je suis DA dans un IME. Je suis non soumis à horaires..Jusqu'alors je disposais de 18 jours de RTT en compensation. Un nouvel accord d'entreprise (suite à la dénonciation de l'accord sur les 35h par l'employeur) est en cours de signature. Celui ci prévoit un nombre de jours fixes travaillés annuellement par les cadres et supprime tout simplement les 18 jours de RTT. Par contre je reste non soumis à horaires.... et reste en CC 66 ... Est ce légal? Que puis je faire? merci de vos réponses

Bjr,

Oui, a priori, c'est légal de passer les cadres en "forfait jour".

Pour autant, le forfait jour ne doit pas avoir pour conséquence de déroger aux règles inhérentes aux horaires de travail (durée moyenne, durée quotidienne, amplitude, etc).

Ainsi, si vous considérez que vous "perdez" 18 JRTT, c'est que le nombre de jour en forfait est conséquent (?). Auquel cas, vos journées travaillées doivent se rapprocher de 7h/jour, soit 35h hebdo.

Voilà pour la théorie ...

Salutations,