Le Social

Bonjour, je suis actuellement chef de service éducatif dans un Fam (pour info il fonctionne en internat 365 jours par an) je suis cadre 2 niveau 2 et je demande à bénéficier d'une indemnité de sujétion particulière de l'article 12 de l'annexe 6 de la CCN66 de 80 points minimum. Mon directeur me rétorque que c'est une question de point de vue et que je n'ai pas à en beneficier puisqu'il est toujours présent et que je n'ai pas de responsabilités ou de délégations supplémentaires à celles de ma fiche metier (je n'ai pas de fiche de poste).Quelqu'un aurait il connaissance de textes de jurisprudence en la matière ? Merci d'avance.

Bjr,


En tant que CdS, subissez-vous les sujétions d'internat : horaires décalés, travail le week-end, ... astreintes ?

Si c'est le cas, pas besoin de jurisprudence, vous devez bénéficier des 80 points d'indemnités. Votre directeur dit qu'il est toujours là ? Pas possible, qu'il prenne des vacances, c'est obligatoires ==> qui le remplace pendant ses vacances ? Lui-même ?!?

Bref, y'a pas à discuter, ce n'est pas une question de point de vue.

Salutations,