Le Social

Bonjour,

A ce jour je perçois une prime d'astreinte.

Je me pose deux questions.

Au gbon vouloir de l'employeur peut on me la retirer ?

Et de fait la perte de salaire engendrée par un retrait doit elle être compensée par une revalorisation de l'indice ?

Je suis preneur de toute jurisprudence


Cdlt

Bjr,

Astreintes = indemnités compensatrices, pas / plus d'astreintes = pas / plus d'indemnités compensatrices.

L'employeur décide à qui il attribue la contrainte "astreintes" (pouvoir d'organisation du service), laquelle est compensée par le versement d'une indemnité.

L'employeur décide à qui il retire la contrainte "astreintes" (pouvoir d'organisation) et l'indemnité compensatrice n'a plus à être versée.

La perte de "salaire" étant liée à la fin de la sujétion / contrainte, il n'y pas de compensation par le coefficient (sinon, autant qu'il vous laisse l'astreinte et l'indemnité).

C'est sans doute "au bon vouloir de l'employeur", mais rarement sans raisons ...

Salutations,

Bonjour Xave

a ne pas oublier 1 condition sinéquanon sur le maintien ou pas de l'astreinte, c'est la relation contractuelle si dans votre contrat de travail l'astreinte est contractualisée votre "employeur" ne peut pas vous la retirer (c'est 1 élément de salaire) sans négociation et tractation au préalable, s'il le fait il modifie votre contrat de travail et donc cela doit se faire aves votre accord, à défaut il risque les prud'hommes, d'autant s'il décidait de vous licencier pour refus de modification de votre contrat (licenciement sans cause réelle ni sérieuse qui vous ouvre droit à des indemnités)
donc si l'astreinte n'est pas contractualisée, votre employeur peut décider de la réduire ou de la supprimer ensuite si vous vous projetez vers du prud'hommal,c'est le conseil qui décidera à partir notamment des juridisprudences
cdt, EL

Merci à vous deux de vos réponses.

Cdlt

Bonjour,

si l'astreinte est contractuelle ou conventionnelle et systématique depuis 1, 2 ou 3 ans, l'assos ne peut pas l'enlever selon son bon vouloir, voici une jurisprudence :
Cass soc 19 juin 2008 n° 07-41.282
Bon courage

Cédric