Le Social

Bonjour,

Je prend bientôt des fonctions de chef de service et le contrat des travail est un "CDI à temps complet forfait jour", il est couvert par le convention 66.

Il m'a été dis qu'en compensation du forfait jour, j'avais droit à 24 RTT annuels. Cette modalité des RTT n'est pas stipulée dans le contrat, il est précisé que je ne suis pas soumis à horaires.

J'ai beaucoup de mal à trouver des renseignements sur internet sur l'application du forfait jour dans la CC66. Quelqu'un peut-il m'éclairer?

Je vous remercie d'avance.

Damien

Bonjour,

Pas facile effectivement de trouver des publications sur le sujet circonstanciées à la convention 66.
Néanmoins d'un point de vue géneral en allant sur le site travail-emploi-gouv.fr vous avez les textes réglementaires concernant le forfait jour.
Il me semble aussi que la DARES avait fait aussi une étude focus sur le sujet.

Cordialement

Je suis en poste en forfait jour (noté dans mon contrat).

Par contre je n'ai pas vu d'accord qui stipule le nombre de jours de travail. En tout état de cause, nous avons droit à deux jours non travaillé par mois (posés sur l'année) + les 3 semaines de CT + les feriés + évidement les 5 semaines travaillés.

Soit, si mes calculs sont bons: 196 jours travaillés moins les jours fériés sur jours ouvrés.