Bonjour,
Je suis en 1ère année de formation ES. J'effectue mon stage de découverte dans un CHRS depuis novembre 2007 et une situation me pose question en ce moment : depuis quelques temps, certaines familles ont du retard dans le règlement de leurs participations aux frais d'hébergement (PAF, 10% de leurs ressources, pour info !), la directrice a donc décidé de ne pas leur donner leur courrier tant qu'ils ne paieront pas les PAF.
A-t-elle le droit de faire ça au regard de la loi ?
Je ne sais pas trop de quel côté chercher pour avoir des réponses: charte des droits et libertés de la personne accueillie, code de l'action sociale et des familles... ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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courrier des familles
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Claire2
Re: courrier des familles
Bonjour,
Je pense pas qu'elle en ait le "droit"!!! Et moralement ça me gène aussi!!! Je ne pense pas qu'un établissement ait de droit sur le courrier des usagers.
La première chose qui me vient, c'est de regarder leur contrat de séjour. Qu'est il prévu dans leur contrat en cas de non paiement? si cette clause est stipulée alors peut être, mais sinon je doute...
Quel est l'avis de l'équipe? Il y a pas de réactions d'opposition par rapport à ça?
Claire2
Je pense pas qu'elle en ait le "droit"!!! Et moralement ça me gène aussi!!! Je ne pense pas qu'un établissement ait de droit sur le courrier des usagers.
La première chose qui me vient, c'est de regarder leur contrat de séjour. Qu'est il prévu dans leur contrat en cas de non paiement? si cette clause est stipulée alors peut être, mais sinon je doute...
Quel est l'avis de l'équipe? Il y a pas de réactions d'opposition par rapport à ça?
Claire2
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Claire
Re: courrier des familles
Tout d'abord, merci pour ta réponse Claire2.
Je me suis un peu renseignée pendant les derniers jours : les familles n'ont pas de contrat de séjour mais elles signent le règlement intérieur à leur arrivée. Il y est écrit que les familles ont des droits et des devoirs, que le courrier est important, qu'elles doivent régler leurs PAF (en gros, entre autres !). Et c'est également écrit "certaines prestations de service pourront vous être suspendues ou supprimées" ... Ca veut dire qu'elle a le droit de garder leur courrier ? Je ne pense pas ! Comme sanction, on pourrait par exemple suspendre les créneaux machine à laver, ça c'est une prestation de service... Il y a des lavomatiques dans la ville, ce n'est pas pratique mais bon... Et si dans leur courrier, il y avait une convoquation à une audience avec le juge des enfants pour un enfant placé ??
En parlant d'opposition, un père de famille a menacé de porter plainte et il aurait tout à fait le droit ! Il a fini par payer et n'a pas donné suite, mais il était vraiment fâché.
Du côté de l'équipe, ce sont toujours les même qui sont en opposition, je crois qu'ils s'essoufflent un peu, et il y aurait tellement de choses à dire...
Je me suis un peu renseignée pendant les derniers jours : les familles n'ont pas de contrat de séjour mais elles signent le règlement intérieur à leur arrivée. Il y est écrit que les familles ont des droits et des devoirs, que le courrier est important, qu'elles doivent régler leurs PAF (en gros, entre autres !). Et c'est également écrit "certaines prestations de service pourront vous être suspendues ou supprimées" ... Ca veut dire qu'elle a le droit de garder leur courrier ? Je ne pense pas ! Comme sanction, on pourrait par exemple suspendre les créneaux machine à laver, ça c'est une prestation de service... Il y a des lavomatiques dans la ville, ce n'est pas pratique mais bon... Et si dans leur courrier, il y avait une convoquation à une audience avec le juge des enfants pour un enfant placé ??
En parlant d'opposition, un père de famille a menacé de porter plainte et il aurait tout à fait le droit ! Il a fini par payer et n'a pas donné suite, mais il était vraiment fâché.
Du côté de l'équipe, ce sont toujours les même qui sont en opposition, je crois qu'ils s'essoufflent un peu, et il y aurait tellement de choses à dire...