Le Social

bonjour à tous !! voila tout est dans le sujet : qu'est ce que la loi 2005 à apporter de plus que la loi 2002 ??? merci a ce qui peuvent me venir en aide ! much

la loi 2005 mentionne que tous les lieu public doivent etre accessible au public handicapé, elle permet également un meilleur cumul de l'aah et des revenue de cat et la maison dep je ne sait plus... qd a la loi 2002-2 de mémoire il me semble que c'est l'obligation d'avoir des PAI et le droit au personne de refuser les proposition de projet peda etc... après ce que je te dit n'est pas très complet...j'ai tous sur la 2005 mais sur la 2002 je ne suis pas aussi renseigné...

Bonjour!
La loi 2002-2= loi de rénovation de celle qu 30 juin 1975. Elle met l'usager au coeur du dispositif. Elle oblige les établissements à mettre en place un projet d'établissement, un livret d'accueil, un règlement de fonctionnement, un contrat de séjour et un conseil de vie sociale. Elle met également en place la notion d'évaluation (interne et externe).

La loi du 11 février 2005 met en avant l'égalité des droits des personnes en situation de handicap (ils ont les mêmes droits que nous + un droit à la compensation=aide humaine,animalière;...). Puis, elle met en avant l'obligation de scolarisation, de de l'accessibilité des lieux publics et met en place la fameuse MDPH!

Voila, j'espère que ça t'aidera!
Bonne journée!

la loi 2002-2 n'est pas spécifique au handicap, elle concerne toutes les institutions sociales et médico-sociales
la loi fev 2005 est spécifique au handicap

La loi de 2002-2 est la rénovation de la loi 1975 concernant les institutions médico-sociales,
la loi de 2005 est la rénovation de la loi 1975 concernant la personne handicapée.

Super ! Je n'ai posé la question, mais merci pour ces réponses claires. :chine:

Bonjour, je cherche de la doc sur la loi 2005-102
Peux tu m'aider s'il te plaît

La loi 2005 a 5 grands points:
- l'accessibilité à tous les lieux publics
- la scolarisation en milieu ordinaire
- priorité au travail en milieu ordinaire
- le droit à la compensation du handicap
- la création des maisons départementales des personnes handicapées

Pour ceux que ça intéresse, il y a un petit guide qui résume très bien l'essentiel de la loi 2005, l'adresse est la suivante:
http://www.handicap.gouv.fr/IMG/pdf/gui ... icap-2.pdf

En ce qui concerne la loi 2002, c'est une loi sociale et médico-sociale, qui concerne plus le personnes handicapée et ses droits.
Quelques grands points de cette loi:
- Le respect d'une charte qui porte sur les principes éthiques et déontologiques (http://www.asea43.org/chartre-des-droits.html)
- l'obligation d'établir un contrat de séjour ou document individuel de prise en charge pour la personne accueillie
- l'affirmation de la place de l'usager et de sa famille, de ses droits et liberté
- un conseil de vie sociale
- un projet d'accueil et d'accompagnement
- la promotion du recours à la médiation
- l'obligation d'établir un règlement de fonctionnement
- l'évaluation des activités et de la qualité des prestations

Je me joins à meliecara pour vous remercier tous !

Coralie,
J'avais compris que la loi 2002 s'adressait à tous, et pas particulièrement aux personnes handicapées... le contrat de séjour, le conseil de vie sociale... sont obligatoires (bien que pas toujours appliqués) dans toutes les structures médico-sociales.