Le Social

Bonjour

Je suis en train d'écrire mon mémoire ES et je n'arrive pas à trouver une réponse à la question: Est-ce que le personnel d'un foyer d'hébergement d'urgence a le droit de rentrer dans les chambres en absence des usagers ?
Dans mon lieu de stage on m'assure qu'il y a une différence juridique entre "hébergement et logement" qui permet justement cette pratique en hébergement .

pour ma part tout dépend de la relation instaurée et de si la personne et informée à) l'avance de la possibilité de l'équipe d'entrer dans le logement en son absence. De plus celaz dépend pour quoi ils y entrent et ce qu'ils y font.Non?

Cela devrait être stipulé sur un reglement interieur, signé, en principe, par la personne. Même s'il s'agit d'acceuil d'urgence

au niveau légal, je ne sais pas si on a le droit. j'ai fait un stage dans ce type de structure avec des adolescents. nous ne nous permettions pas de rentrer dans leur chambre, qui est un espace intime, sauf occasionnelement si nous étions persuadés que la personne cachait quelque chose d'interdit dans l'institution (ex: couteaux, objets volés, @!#$).
cela restait occasionnel.

merci pour vos reponses

Il n'y a pas quelqu'un parcontre qui peut me mettre sur la piste d'une loi qui précise la difference entre hébergement et logement ?

La jurisprudence judiciaire retient une définition particulièrement large de la notion de domicile.

Constitue en effet un domicile au sens du code pénal,
« non seulement le lieu où une personne a son principal établissement, mais encore le lieu où, qu ’elle y habite ou non, elle a le droit de se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux »

La notion de domicile et la protection qui s’y attache ne coïncident pas nécessairement avec la distinction entre lieux privés et lieux publics.