Le Social

bonjour à tous,
il y a une loi qui vient de passer comme quoi les stagiaires dans le social devront être rénumérés au delà de 4 mois de stages.
si quelqu'un aurai des renseignement je suis preneuse.
merci

salut,

oui effectivement la loi vient de passer concernant les stagiaire ayant le statut étudiant c'est à dire ES EJE mais pas ME ou AMP par exemple.
Rémunération obligatoire pour tous stagiaire effectuant un stage d'au moins 3 mois dans la structure qui l'accueil. La loi a été faite de façon à ce qu'elle ne puisse pas être contournée, par exemple même s'il y a des regroupements pendant ton stage tu seras payée.
Voilà en espérant t avoir éclaircie bonne soirée

Salut !!!!

En effet, on entend parler de cette rémunération des stagiaires à partir de trois mois sur le lieu de stage...
Tout cela n'est à cette heure pas encore tres clair. Je m'explique, cette loi qui est amenée à passer concerne TOUS les stagiaires, de presque tous les domaines.
Les écoles d'éducs ne savent pas encore quand ni si elles doivent appliquer cette loi car elle risque de compliquer les recherches de stages. En effet on le sait très bien qu'on ne rentre pas dans le travail social pour gagner de l'argent et que les budgets des structures sont déjà pas très importants.
Les structures viennent à poser les questions de rémunération et te refuse s'il faut te financer car il leur faut trouver les fonds dont ils ne disposent.
C'est donc la grande discussion entre les écoles afin de savoir comment cela va se passer mais si la loi passe, les établissements se devront de l'appliquer et donc te payer. En revanche pour le moment elles hésitent donc a prendre des étudiants !!!

Voila pour les quelques infos dont je dispose !

le décret d'application est entré en vigueur le 1er février 2008. La loi est donc passée, et il faut l'appliquer.
Mon stage long commence en mai, j'ai appellé la structure qui devait me prendre en stage pour les informer de la loi, ils ne peuvent donc plus me prendre en stage! Maintenant je dois chercher un stage où la structure pourra me payer au lieu de chercher un public ou un projet d'établissement qui m'intéresse!! Je suis dépitée et je ne sais plus si ça vaut le coup de faire une formation dans ces conditions!

bonjour,

la loi est passée mais aucun décret ni circulaire ne l'accompagne donc pas d'application possible.
c'est le flou le plus total concernant le médico-social.

bonne journée quand même.

Bonjour,
je suis dans le même cas que toi Chloé.
Je me suis renseignée auprès de mon école qui n'a aucune idée de la manière dont doit être appliquée cette loi. Ils ont envoyé un courrier à la DRASS pour avoir un éclairage.
Alors en attendant, j'attends en restant en contact avec mon potentiel lieu de stage.
Au pire ma prof de droit m'a dit qu'on pouvait faire une lettre attestant que l'on refuse la rémunération, c'est tout à fait légal. Par contre je pense que ce n'est pas la chose à faire étant donné le mal que l'on a pu se donner pour obtenir cette indemnisation des stages.
En attente de nouvelles.

Elodie

c'est vrai que pour trouver des stages cela va etre compliqué, a savoir en + quelle somme on va etre remunéré? Est cette somme du coup, ne pourra pas etre cumulé ac les assedics, oulala, comprend rien!!!!

Es-tu sûre de ça Elodie?
J'ai entendu qu'un accord entre la structure et le stagiaire n'avait aucune valeur: cela n'empêche pas au stagiaire, par exemple, de réclaer après coup cette gratificiation et de porter aux prudhomme l'institution.
Mais j'ai bien envie de croire ta prof de Droit, ça réglerait mon soucis, car je suis dans le même cas que vous (sauf que moi, j'ai un financement pour ma formatio et que j'aurais presque honte d'avoir la gratification en plus).

Laeti, cette gratification est cummulable avec les Assedics et tout autre financement: ce n'est pas un contrat de travail, donc pas une réménération. C'est le bon côté de la chose.
La gratification est à hauteur de 30% du SMIC, donc envion 350 euros sur un mois complet de stage.

Je tiens à rectifier ce que dit basneo, le décret est passé, c'est le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise.

Plusieurs articles de ce décret font allusion à l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances; et dans celle-ci il est marqué "Lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret."

Est ce que vous pensez que le fait d'avoir des regroupements au milieu du stage nous permet de dire que notre stage ne fait à aucun moment 3 mois consécutif?