Le Social

bonjour à tous,
je suis tombé en accident de travail depuis le 6/1112007 j'ai repris le 14/01/2008 mon employeur me dit que les CT saute du fait que je ne les ai pas pris dans le trimestre alors que moi je suis en AT.
pourriez vous me dire si je garde mes CT dans le cas d'AT ou pas ?
merci d'avance

Appelles l'inspection du travail et demandent leurs les références des textes de loi. Tu trouveras le numéro dans les pages jaunes.

Céline

oui, tu peux garder tes CT ! ! Il semble que c'est du chantage ?

Oui tu peux garder tes CT par contre il est possible qu'il soit diminuer
Dans ma structure on est annualisé, qd on est en arret tu perds ques heures, tu n'as pas tes CT totalement, ce qui est normal puisque si tu y as le droit c'est a condition d'avoir fait tant d'heures de travail effectives. Si t'es en arret tu ne les a pas fait donc tes CT sont diminués

jurisprudence constante:

1/ les CT ne sont pas des congés annuels, donc ils sont perdus, puisque pas pris au moment où ils auraient dû l'être.
2/ sur un AT, par contre, aucun droit autre n'est perdu. Dans le cadre d'une annualisation, on ne doit par pas te demander de les récupérer.
3/ s'il s'était agi de CA, là tu aurais pu les récupérer.
4/ en aucun cas les CT ne peuvent être proratisés.