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Convention 66 et Ct dans structure adulte

Publié : 07 mars 2008 16:15
par Sans travail fixe
Bonjour!
Voilà ma question est toute simple, comme le titre l'indique, je me demande si lorsque l'on travail auprès d'adulte dans la Convention 66, on a les congés trimestriels ou pas?
Je pensais qu'à partir du moment où on était sous cette convention on y avait droit mais en fait peut-être pas.
Merci pour vos réponses expertes!


:crazy2:

Re: Convention 66 et Ct dans structure adulte

Publié : 08 mars 2008 08:37
par le gall
educ dans un foyer de vie dont l'asso applique la cc66 sauf pour les CT ... les ct auraient ete mis en place pour les structures d'accueil d'enfants permanentes à une période où iln'y avait pas d'accueil permanents adultes les asso qui ont ouverts des structures d'adultes ne pouvaient faire de discrimination entre leur salaries, par contre les asso qui n'avaient pas de structure permanentes enfants n'ont aucune obligation d'accorder les CT.pression syndicale ???

Re: Convention 66 et Ct dans structure adulte

Publié : 08 mars 2008 10:43
par nico gabe
Tout dépend des accords de branche. CC66 ne veut pas dire congés trimestriels automatiques. C'est l'employeur qui les octroie ou non...

Re: Convention 66 et Ct dans structure adulte

Publié : 08 mars 2008 19:29
par sans travail fixe
Merci pour vos réponses,
mais alors, si mon employeur est une grosse association qui a aussi des structures enfants, il est obligé d'appliquer les CT pour tout le monde, c'est bien ça?
Je ne suis pas sûre de bien comprendre...

Re: Convention 66 et Ct dans structure adulte

Publié : 09 mars 2008 09:21
par Jo
Les congés trimestriels ne sont pas obligatoirement octroyés même si ton établissement est géré par une association qui gère aussi des structures enfants. C'est le directeur qui décide s'il les octroie ou pas. A savoir qu'il n'est pas conseillé pour lui de le faire (par les organismes payeurs j'entends). C'est en tout cas comme cela que me l'avait expliqué mon ancien directeur.

Re: Convention 66 et Ct dans structure adulte

Publié : 09 mars 2008 09:27
par jm
comme dit ailleurs, la branche n'a rien à voir là dedans.

les CT dans la 66, sont octroyés si on bosse avec des mineurs. rien de prévu dans le secteur adulte à ce sujet.
maintenant, l'employeur peut décider de les octroyer en tout ou partie si on est avec des adultes. il y a lieu dans ce cas,de le finaliser avec un accord d'entreprise pour assurer en la pérénité.
enfin, le fait d'être dans une assoc qui gère à la fois des ets pour enfants et mineurs, n'a strictement rien à voir avec une quelconque obligation d'uniformiser l'octroi des CT de la part de l'employeur.
donc pour ""sans travail fixe "", la réponse est clairement non.

Re: Convention 66 et Ct dans structure adulte

Publié : 09 mars 2008 13:17
par sans travail fixe
Ok Merci, je ne savais pas. Je suis surprise d'ailleurs de ne pas l'avoir su plus tôt. Mais bon...