Le Social

Bonjour
Dans les établissements de moins de 50 salariés il est créé un conseil d'établissement qui a entre autres la gestion des fonds sociaux. Il me semble que l'employeur ou son représentant préside le conseil d'établissement. Si oui quelqu'un peut-il me dire où je peux trouver le texte qui le précise? Merci.

Si tu ne trouves rien sur le conseil d'établissement c'est sans doute parce que c'est devenu le CVS (conseil de la Vie sociale) loi 2002.

Ce n'est pas la même chose. Le conseil d'établissement est composé de la direction d'établissement et des délégués du personnel.Article 10 ter de la c.c. du 15/03/1966

http://www.directive.fr/articles/loi-02 ... 02_21.html

Je suis au conseil à la vie sociala et je sais de quoi il s'agit!

A moins que tu ne parles de réunion de délégués du personnel qui réuni effectivement direction et délégués...

Brindazur a raison faut pas tout confondre .Le CVS réunit deux fois l'an : le chef d'établissement , un représentant du CA de l'association gestionnaire , un repésentant du personnel , un représentant élu par les parents d'éléves,plus un éléve.Il s'agit selon la loi d'évaluer la qualité de la vie sociale (enseignants -enseignés).Le conseil d'établisement est un organisme ou siége le chef d'établissement et les représentants elus ( DP)par le personnel.son fonctionnement similaire a celui d'un comité d'entreprise est toutefois régit par le chapitre 5 du code du travail.Quant à la réunion mensuelle entre les délégués du personnel (DP) et le chef d'établissement elle est distincte du fonctionnement du conseil d'établissement ( L.422-1 du code du travail.

allez voir la CC66, titre II article 10 ter