congés trimestriels

[ninou]

la pose de ct est remise en cause ds mon ets prob dans une structure, alerte inspection etc .
la directrice nous a fait passé un doc du SOP Syndicat employeurs ;existe-t-il un doc officiel sur : comment les poser, quelles sont les dérogations possible.

On veut nous imposer de les prendre en continu, peut-on espérer en avoir au moins un détaché des autres, y a-t-il un texte officiel sur le sujet?
je suis dans une IME avec fermeture liée aux congés scolaires, jusqu'ici les congés étaient posés en accord avec l'ensemble des salariés et au mieux pour tous mais une autre structure (foyer de vie ) viend de nous semer la "panique " à cause de prob interne

j'ai une réunion demain mat donc si quelqu'un peut m'aider en urgence

merci d'avance

[Jean Louis]

Dans la boite où je bosse ( F.A.S. Conv. 51) les trimestiels sont accordés à raison de 2 jours par mois travaillé (hors trimestre d'été), à prendre vers la fin du trim concerné et en fonction des besoins du service.
Ils doivent se suivre sur une semaine du lundi au samedi inclus. Si un de ces jours est un férié, le nombre d'heures normalement travaillées ce jour là est ajouté au heures à récupérer.
Je crois que ça correspond à la convention, mais je n'en suis pas sûr.

[rinaldo]

en régle générale pour les salariés de l'enfance inadaptée quelle que soit la convention collective applicable , les CT sont 18 jours de congés annuels supplémentaires .Qui doivent être pris à raison de 6 jours consécutifs dans le trimestre de référence .Excepté pour celui de juillet aout et septembre qui n'ouvre aucun droit à des CT sauf en prévention spécialisée ..Cela dit ils ne sont pas de droit sauf accord d'entreprise pour les établissements accueillant des adultes .Aussi travaillant avec des enfants dans un IME les CT sont dus mais il faut te référer à la convention collective à laquelle a adhéré l'association gestionnaire et là je ne peux te renseigner car je n'ai pas à disposition les accords signé par le SOP.car ce syndicat est surtout présent dans les ESAT .Cependant tout est toujours négociable par un accord d'entreprise signé par un syndicat et l'employeur , ce qui va compliquer l'affaire c'est qu'il me semble y avoir d'autres établissements puique tu fais référence à un foyer de vie ( d'adultes ? )il doit donc exister un comité central d'entrprise ? EN ce cas c'est par lui que doit se faire l'accord.Toutefois si vous fermez durant tous les congés scolaires vous avez plus que 18 jours par an de congés annuels, en ce cas mieux vaut réfléchir avant de revendiquer car on ne sait jamais ...Les DDASS imposent en régle générale 210 jours d'ouveture par an pour les externats.

[jm]

les CT se posent ainsi pour ceux ayant 6 jours: du lundi au vendredi + le lundi suivant, ça c'est la règle en théorie, et là dessus la jurisprudence st linéaire.
beaucoup de boîtes cependant ont un fonctionnement mieux adapté. en effet il est très fréquent que les ct soient posés du lundi au vendredi, le jour restant étant posé en fonction des conditions du service (ponts etc ........)
Ceci dit, il y a lieu dans tous les cas que les DS signent un accord d'entreprise, dit atypique, pour cadrer ceci.