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loi du 2 janvier 2002+association humanitaire

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sandra

loi du 2 janvier 2002+association humanitaire

Message non lu par sandra » 28 janv. 2004 20:29

J'aimerais savoir si les associations à but humanitaire loi 1901 (structures accueillant des personnes SDF) dépendent ellesaussi de cette loi du 2 janvier 2002
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